Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier. Comment fonctionne le système de procuration et comment faire une demande ?
Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Établir une procuration est une démarche gratuite. Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.
Depuis le 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :
– Via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr
– Via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée. Le formulaire CERFA 14952*02 téléchargeable est disponible en ligne.
Plus d’informations sur Le vote par procuration / Comment voter ? / Elections – Ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr)
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