Pub
Pub
Pub
Pub
S'abonner à la newsletter
Pub
Pub
Pub
Pub

vendredi 20 septembre

Saint-Etienne : résultat du tirage au sort des jurés d’assises pour 2022

0 commentaire

0

Écouter cet article

2

Ce lundi 7 juin à 11h30 a eu lieu en mairie le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022 sur les listes électorales de la commune sous l’autorité de Monsieur le Maire.

La liste des 9 électeurs tirés au sort ce jour est la suivante :

– AUER Nathan

– LAVALLEE Simone

– FLIEG Pascal

– KOELBLEN Sébastien

– LEPAUL Jean

– SALIJAJ Gjevdet

– STOEHR Anaïs

– LEVAL David

– EL MAZIOUA Fadel

Ces électeurs tirés au sort font partie d’une liste préparatoire uniquement.

Peuvent être dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de 70 ans ou n’ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d’assises à la condition qu’elles en fassent la demande auprès du Tribunal de grande instance, 7 place Edmond Henry, 88026 EPINAL CEDEX avant le 1er septembre 2021.

0 commentaire

Laisser un commentaire