Pour la deuxième Commission permanente de l’année 2022, les élus départementaux, réunis sous la présidence François Vannson, ont examiné et voté une cinquantaine de rapports concernant l’agriculture, l’appui aux territoires, le Plan santé, les EHPAD ou encore le sport… Un nouveau règlement des aides aux collectivités a également été adopté.
AGRICULTURE
Les élus départementaux ont statué et validé 3 projets d’installation agricole sur les communes de Barbey-Seroux, Vecoux et Haréville pour un montant total de 34 465 €.
PLAN SANTÉ
Pour cette deuxième attribution 2022, l’assemblée départementale s’est prononcée favorablement sur 6 dossiers pour un montant global de 43 721 € portant ainsi le nombre de professionnels de santé aidés depuis la mise en place du Plan santé à 259. Ces dossiers concernent l’installation d’un médecin généraliste, deux sages-femmes, deux chirurgien-dentistes et une orthophoniste.
EHPAD
Les conseillers départementaux ont alloué une subvention de 167 091 € à L’EHPAD « Saint-Joseph » de Ville sur Illon qui doit engager des travaux de remplacement de son système incendie.
SPORT
Dans le cadre de son schéma départemental du sport, le Département a réaffirmé sa vonté de faire du sport un levier d’attractivité. A ce titre, il apporte son soutien aux organisateurs d’évènements sportifs. Au cours de cette CP, les conseillers départementaux se sont pronocés favorablement sur 21 dossiers pour lesquels une aide globale de 158 450 € sera allouée.
CULTURE
Dans un souci d’accès du plus grand nombre à la culure, le Département s’est engagé à développer des actions de médiation en lien avec les collections du MUDAAC. Dans ce cadre, les élus viennent d’autoriser un partenariat avec la CAE, par le biais du Relais Petite Enfance. Ainsi, un groupe d’assistant(e)s maternel(le)s va travailler avec les équipes du musée départemental à la réalisation d’outils de médiation adaptés pour des enfants de 18 mois à 3 ans. Ils seront ensuite accueillis au musée pour tester cette nouvelle offre. L’objectif étant de pérenniser cette offre sur le long terme pour les individuels, les groupes et les institutions type crèche.
L’APPUI AUX TERRITOIRES
92 dossiers seront subventionnés pour un montant global de 3 243 951 €, qui se décompose ainsi :
– en faveur de projets prioritaires contractualisés avec les intercommunalités. Seront ainsi aidés à hauteur de 182 550 € deux projets concernant les travaux dans les stades de la Communauté d’Agglomération d’Epinal et la réhabilitation de l’ancien collège de Darney en pôles de services .
– 1 125 023 € en faveur de 90 projets non contractualisés qui concernent :
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la voirie communale : 20 projets pour 155 064 € d’aide ;
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l’aménagement global de voirie communale : 5 projets à Gironcourt sur Vraine, Raon l’Etape, Saint Léonard, Bulgnéville et Dombrot le Sec pour 173 072 € d’aide ;
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l’aménagement global de traverse : 1 projet à Sans Vallois (RD25) pour 28 109 € d’aide,
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l’éclairage public : 23 projets 130 097 € d’aide. Sont concernés les cantons de Bruyères, Charmes, Darney, Golbey, Neufchâteau, Raon l’Etpape, Remiremont, Saint-Dié 1, Le Val d’Ajol et Vittel.
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le patrimoine : 8 projets pour 97 628 € d’aide. Parmi ces projets figurent la réhabilitation de la mairie à Cleurie, la restauration du beffroi de l’église à Mortagne, la construction d’une mairie à Saint Remimont ;
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les structures d’accueil enfance : 1 projet à Hymont porté par le Syndicat scolaire pour 5 702 € d’aide ;
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les instruments de musique : 1 projet d’acquisition d’instruments de musique et de matériel d’enregistrement porté par la communauté de communes de la région de Rambervillers pour 551 € d’aide ;
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l’eau potable : 17 projets pour 831 557 € d’aide ;
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l’assainissement : 7 projets répartis dans les cantons de Charmes, Darney, Epinal 1 et 2 , Neufchâteau et Raon l’Etape pour 1 213 751 € d’aide ;
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les milieux aquatiques : 3 projets pour 371 573 € d’aide
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les travaux divers d’intérêt local : 4 projets à Frain , Lerrain, Allarmont et Offroicourt pour 54 297 € d’aide
Un nouveau règlement des aides aux collectivités
Afin de permettre à chaque commune et intercommunalité vosgienne de réaliser des projets de développement, les élus départementaux ont décidé de mettre en œuvre une nouvelle politique d’aides aux collectivités.
Ce règlement prévoit un accès aux aides simplifié, des taux de subvention ajustés et mieux adaptés aux projets de développement, une meilleure lisibilité des critères et la création de deux nouveaux thèmes éligibles aux aides : la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de chauffage non fossile.
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