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« Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi… ». C’est par ces mots que la Première Ministre Elisabeth Borne a ce jeudi annoncé la décision d’utilisé le fameux article concernant le projet de réforme des retraites . De nombreuses personnes se sont rassemblées dans plusieurs villes françaises pour exprimer leur vif désaccord face à cette décision.
Qu’est-ce que cet article 49.3 exactement ? « Dans le cadre de l’examen d’un projet de loi en séance publique à l’Assemblée nationale, l’article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution peut permettre l’adoption sans vote d’une loi », peut-on lire sur vie-publique.fr, site d’information sur les politiques publiques édité par la Direction de l’information légale et administrative. « Pour faire adopter un texte sans vote par l’Assemblée nationale, le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement en activant l’article 49.3 de la Constitution. Le projet de loi est alors considéré comme adopté si une motion de censure contre le Gouvernement n’est pas votée par l’Assemblée nationale. À l’inverse, si une motion de censure est votée, le Gouvernement est renversé et le texte rejeté ». Et vous, si vous aviez un « 49.3 », quelle loi feriez vous passer ? Politique de santé, écologie, emploi, immigration, transports, libertés publiques, services… A vous de choisir. Mais attention : on parle bien d’une loi, pas d’un coup de baguette magique, ou d’un vœux sur n’importe quel sujet. Quelques Vosgiens ont peut être de bonnes idées, notamment les fidèles lecteurs et commentateurs de Remiremont Info.
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