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Communiqué
Aujourd’hui, le Sénat a voté à l’unanimité une loi pour une restauration à tarif modéré portée par les sénateurs Jean Hingray et Pierre-Antoine Lévi. Une avancée majeure pour lutter contre la précarité de notre jeunesse !
Depuis 2 ans, Jean Hingray, Sénateur des Vosges, travaille avec le sénateur Pierre-Antoine Levi, Sénateur du Tarn et Garonne sur une proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant pour lutter contre la précarité des étudiants et moderniser le système de restauration étudiante. Bonne nouvelle pour nos jeunes! Après les différentes étapes de la navette parlementaire, le dispositif a abouti. En 2021, la proposition des sénateurs Jean Hingray et Pierre-Antoine Levi a mis en lumière l’existence de « zones blanches » de la restauration universitaire. Malgré ses 801 points de vente répartis sur 701 sites, de nombreux étudiants restent exclus du réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Ces derniers sont répartis majoritairement sur les campus et quelques centres-villes.
Ils laissent de côté ceux qui étudient dans des établissements situés dans les villes de taille moyenne ou en zone rurale. Ces étudiants
sont dans l’obligation de se tourner vers les solutions de restauration rapide. La santé en pâtit, tout comme le portefeuille. Ce dispositif a été adopté par le Sénat en séance publique le 10 juin 2021. Il a ensuite été approuvé par l’Assemblée nationale, le 7 octobre 2021, dans une rédaction enrichie. La semaine dernière, la commission de la culture et de l’éducation a examiné en deuxième lecture le rapport de Jean Hingray sur cette proposition de loi. Elle a été votée à l’unanimité aujourd’hui en séance publique.
La proposition de loi crée une offre de restauration à tarif modéré au bénéfice de tous les étudiants qui n’ont pas accès à une structure de restauration universitaire. La création d’un ticket restaurant étudiant est remplacée par le versement d’une aide financière. Cette formulation plus large permet l’utilisation de multiples supports comme les bons d’achat ou les cartes alimentaires. Elle s’adapte aux besoins du terrain et aux solutions déjà existantes. Les organismes éligibles seront ceux qui auront signé un partenariat avec les acteurs territoriaux de la vie étudiante (établissements d’enseignement supérieur, collectivités territoriales, réseau des œuvres universitaires et scolaires). Ces modalités seront définies par un décret en Conseil d’État.
Ce dispositif ne déstabilise pas le réseau des œuvres universitaires et scolaires, il est conçu comme un complément à l’offre de restauration universitaire. Un article prévoit aussi que le Gouvernement remette annuellement au Parlement un bilan de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. Une belle victoire pour notre jeunesse !
Communiqué
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