ECOPARC, extension au profit de l’entreprise Mauffrey
Notre association a saisi la préfecture le 27 juin 2023 au sujet du projet d’extension d’ECOPARC au profit de l’entreprise MAUFFREY, soit 18 ha pour une plateforme de massification, qui s’ajouteront aux 64 ha de l’ECOPARC qui a fait l’objet d’une enquête publique (courrier joint).
Notre demande portait sur l’aspect réglementaire de ce nouveau projet – demande d’autorisation, étude d’impact, permis d’aménager – pour lequel la préfecture n’apporte aucune réponse, si ce n’est de nous donner les références de la procédure administrative terminée et qui concerne l’ECOPARC !
De surcroît nous demandions à Mme la Préfète de suspendre les travaux dans l’attente d’une régularisation et de l’obtention des autorisations requises. A ce jour, la préfecture nous précise qu’aucun nouveau dossier de demande d’autorisation n’a été déposé, pourtant les travaux continuent en toute illégalité…
La SEBL sera-t-elle au-dessus des lois et règlements ? Pourquoi la préfecture n’a-t-elle pas imposé le dépôt de ce type de dossier prévu par la réglementation en vigueur ?
Cette nouvelle aliénation de terres agricoles, après celle concernant le projet ECOPARC à hauteur de 64 ha, autorisé il y a à peine un an, est inacceptable, car c’est justement la vocation de la zone ECOPARC autorisée d’accueillir ces projets industriels liés à NSG, et rajouter 18 ha aujourd’hui nécessite un nouveau dossier et une nouvelle étude d’impact incluant ces deux zones.
C’est pourquoi notre association demande de pouvoir faire un point rapide avec la préfecture (courrier joint), faute de quoi nous prendrons les initiatives qui s’imposent.
Pour Vosges Nature Environnement
Bernard Schmitt
Président
ECOPARC, extension au profit de l’entreprise Mauffrey
Notre association a saisi la préfecture le 27 juin 2023 au sujet du projet d’extension d’ECOPARC au profit de l’entreprise MAUFFREY, soit 18 ha pour une plateforme de massification, qui s’ajouteront aux 64 ha de l’ECOPARC qui a fait l’objet d’une enquête publique (courrier joint).
Notre demande portait sur l’aspect réglementaire de ce nouveau projet – demande d’autorisation, étude d’impact, permis d’aménager – pour lequel la préfecture n’apporte aucune réponse, si ce n’est de nous donner les références de la procédure administrative terminée et qui concerne l’ECOPARC !
De surcroît nous demandions à Mme la Préfète de suspendre les travaux dans l’attente d’une régularisation et de l’obtention des autorisations requises. A ce jour, la préfecture nous précise qu’aucun nouveau dossier de demande d’autorisation n’a été déposé, pourtant les travaux continuent en toute illégalité…
La SEBL sera-t-elle au-dessus des lois et règlements ? Pourquoi la préfecture n’a-t-elle pas imposé le dépôt de ce type de dossier prévu par la réglementation en vigueur ?
Cette nouvelle aliénation de terres agricoles, après celle concernant le projet ECOPARC à hauteur de 64 ha, autorisé il y a à peine un an, est inacceptable, car c’est justement la vocation de la zone ECOPARC autorisée d’accueillir ces projets industriels liés à NSG, et rajouter 18 ha aujourd’hui nécessite un nouveau dossier et une nouvelle étude d’impact incluant ces deux zones.
C’est pourquoi notre association demande de pouvoir faire un point rapide avec la préfecture (courrier joint), faute de quoi nous prendrons les initiatives qui s’imposent.
Pour Vosges Nature Environnement
Bernard Schmitt
Président
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