Photo d’illustration
Depuis le 1er janvier 2024, la redevance incitative pour le financement du service de gestion des déchets ménagers s’étend à l’ensemble du territoire, conformément à la délibération prise par le conseil communautaire de la CCHV, le 29 juin 2022. Cela concerne les Communes de Cornimont, La Bresse, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse et Ventron. Pour les autres communes de la CCHV, pas de changement, la redevance incitative est déjà en place depuis 2015.
Cette redevance sert à financer la collecte des déchets ménagers, le fonctionnement des déchèteries, le traitement des déchets, les actions de sensibilisation et de prévention. Tout le monde est concerné : résidences principales, résidences secondaires, hébergements touristiques, collectivités, associations, établissements religieux, professionnels, lieux de stockage…
Ce nouveau mode de facturation, entièrement géré par la CCHV, remplace la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui figurait sur la taxe foncière et qui était calculée sur la valeur locative du logement.
Les objectifs de la redevance incitative sont simples :
– Pour l’usager : une tarification plus juste, calculée sur la composition de votre foyer et la gestion de vos déchets.
– Pour la collectivité : une maîtrise des coûts grâce à la réduction des déchets et au tri des recyclables. Rappelons que les ordures ménagères restent le déchet le plus cher à traiter.
La première facture sera envoyée en fin d’année 2024, selon les modalités de facturation approuvées par le conseil communautaire du 13 décembre 2023.
Important : Pour un PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE (1 ou 3 fois)
Le dossier est disponible à l’accueil de la CCHV, à Cornimont, ou sur le site internet : www.cchautesvosges.fr, rubrique Vivre, page Facturation des ordures ménagères.
Attention : pour la facture 2024, les documents sont à retourner complétés AVANT LE 15 FÉVRIER 2024.
Ces informations seront également transmises par courrier début février à l’ensemble des usagers ayant réalisé l’enquête.
Pas de changement au niveau des jours de collecte, le camion de collecte continuera, pour l’instant, à passer toutes les semaines, au jour de collecte habituel.
Vous n’avez pas encore fait votre déclaration ?
Répondre à l’enquête, qui a été lancée en 2023, permet à la CCHV de vous fournir le matériel de collecte correspondant à votre situation (bac pucé individuel ou sacs rouges).
Vous avez encore la possibilité de le faire jusqu’au 15 février, dernier délai, auprès de l’organisme mandaté par la CCHV :
→ par téléphone, au 03 72 67 01 08
→ sur internet, via le site www.enquete9.com
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Depuis le 1er janvier 2024, la redevance incitative pour le financement du service de gestion des déchets ménagers s’étend à l’ensemble du territoire, conformément à la délibération prise par le conseil communautaire de la CCHV, le 29 juin 2022. Cela concerne les Communes de Cornimont, La Bresse, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse et Ventron. Pour les autres communes de la CCHV, pas de changement, la redevance incitative est déjà en place depuis 2015.
Cette redevance sert à financer la collecte des déchets ménagers, le fonctionnement des déchèteries, le traitement des déchets, les actions de sensibilisation et de prévention. Tout le monde est concerné : résidences principales, résidences secondaires, hébergements touristiques, collectivités, associations, établissements religieux, professionnels, lieux de stockage…
Ce nouveau mode de facturation, entièrement géré par la CCHV, remplace la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui figurait sur la taxe foncière et qui était calculée sur la valeur locative du logement.
Les objectifs de la redevance incitative sont simples :
– Pour l’usager : une tarification plus juste, calculée sur la composition de votre foyer et la gestion de vos déchets.
– Pour la collectivité : une maîtrise des coûts grâce à la réduction des déchets et au tri des recyclables. Rappelons que les ordures ménagères restent le déchet le plus cher à traiter.
La première facture sera envoyée en fin d’année 2024, selon les modalités de facturation approuvées par le conseil communautaire du 13 décembre 2023.
Important : Pour un PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE (1 ou 3 fois)
Le dossier est disponible à l’accueil de la CCHV, à Cornimont, ou sur le site internet : www.cchautesvosges.fr, rubrique Vivre, page Facturation des ordures ménagères.
Attention : pour la facture 2024, les documents sont à retourner complétés AVANT LE 15 FÉVRIER 2024.
Ces informations seront également transmises par courrier début février à l’ensemble des usagers ayant réalisé l’enquête.
Pas de changement au niveau des jours de collecte, le camion de collecte continuera, pour l’instant, à passer toutes les semaines, au jour de collecte habituel.
Vous n’avez pas encore fait votre déclaration ?
Répondre à l’enquête, qui a été lancée en 2023, permet à la CCHV de vous fournir le matériel de collecte correspondant à votre situation (bac pucé individuel ou sacs rouges).
Vous avez encore la possibilité de le faire jusqu’au 15 février, dernier délai, auprès de l’organisme mandaté par la CCHV :
→ par téléphone, au 03 72 67 01 08
→ sur internet, via le site www.enquete9.com
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