Le Conseil Municipal de Cornimont a pris des mesures en réponse à la loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023, visant à identifier les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) pour encourager les projets de production d’énergie verte. Cette délibération, adoptée à l’unanimité, prévoit l’instauration de zones dédiées à certaines énergies renouvelables et une concertation publique pour définir leur périmètre exact.
L’objectif de ces ZAEnR est de faciliter la mise en place de projets de production d’énergie verte tout en accélérant les délais d’instruction et en offrant des soutiens financiers aux initiatives qui s’inscriront dans ces zones. Dans cette démarche, les zones identifiées pour l’énergie solaire thermique et photovoltaïque incluront des toitures et parkings de plus de 400 m². De même, une zone d’accélération est envisagée pour l’hydroélectricité sur l’ensemble de la commune. En revanche, aucune zone d’accélération n’est prévue pour l’éolien, la biomasse, le biométhane, ni la géothermie.
Le Conseil Municipal s’appuie également sur les pratiques des communes voisines pour établir ces zones et engage une phase de concertation publique du 1er au 30 novembre 2024. Les habitants seront informés des modalités via des affichages, des publications sur le site internet de la commune, et la lettre d’information « Cornimont Actu ». Les résidents auront la possibilité de consulter le dossier en mairie et de faire part de leurs remarques par voie électronique ou en inscrivant leurs observations sur un registre disponible sur place.
À l’issue de cette période de concertation, le Conseil Municipal analysera les observations recueillies, sollicitera l’avis du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, et actera la position finale par une nouvelle délibération.
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