Photographie d’archives.
Le député Christophe Naegelen relance le débat sur la participation financière des détenus à leur détention. Après avoir signé une première proposition de loi il y a cinq à six ans, restée sans suite, il revient avec un texte modifié, inspiré de ses récentes visites dans plusieurs établissements pénitentiaires : Fleury-Mérogis, Épinal, Maxéville et Écrouves.
De 2022 à 2024, il a co-présidé le groupe d’étude « Prisons et Conditions Carcérales », ce qui lui a permis d’approfondir la réflexion sur le coût de l’incarcération et la question de son financement. Plusieurs citoyens de sa circonscription l’ont d’ailleurs interpellé sur ce sujet. Actuellement, la détention d’un prisonnier représente environ 100 € par jour, une charge entièrement supportée par la solidarité nationale. Pour le député, il serait légitime que les détenus participent, au moins partiellement, à ces frais.
Une contribution pour alléger la charge publique
Avec cette proposition de loi, Christophe Naegelen souhaite instaurer une contribution financière obligatoire pour les détenus reconnus coupables par la justice, mais pas pour ceux en attente de jugement. L’idée est qu’ils prennent en charge 20 à 25 % du coût journalier de leur détention, couvrant ainsi une partie des dépenses liées à leur incarcération : électricité, eau, entretien des locaux et rémunération des surveillants.
« Il me paraît cohérent que les détenus participent à leur propre incarcération, plutôt que de faire peser l’intégralité du coût sur la solidarité nationale« , explique-t-il. Pour lui, cette mesure relève d’une forme de justice sociale, en demandant aux détenus de contribuer comme n’importe quel citoyen aux frais qu’ils engendrent.
Une mesure encore à débattre
Si cette mesure permettrait de réaliser des économies sur les finances publiques, Christophe Naegelen insiste sur le fait que cette proposition vise avant tout à ouvrir le débat sur le financement du système carcéral. Il reconnaît que le sujet soulève des interrogations et qu’il faudra discuter des modalités d’application.
6 commentaires
Pat
Voilà une bonne mesure. Enfin un député de terrain qui défend le contribuable. En espérant que sa requête aboutisse. Elle sera applaudi par bon nombre de citoyens honnêtes
Berurier noir
Dans ce cas on les paye au niveau du smic lorsqu’ils travaillent en prison ou on continue l’exploitation?
roger froissard
L’idée de faire payer les détenus en prison divise fortement la société. Selon les sondages et les débats publics, les opinions varient en fonction des sensibilités politiques, des valeurs et de la perception du rôle de la prison.
### **1. Une partie de la population favorable**
Certains estiment que les détenus devraient contribuer aux coûts de leur détention, principalement pour des raisons économiques et morales :
– **Principe de responsabilité** : L’idée que « celui qui commet un crime doit assumer les conséquences » séduit une partie de l’opinion publique.
– **Réduction du coût pour les contribuables** : Certains pensent que les prisons coûtent trop cher à l’État et que les détenus devraient participer financièrement.
– **Équité avec les citoyens ordinaires** : Certains comparent cette mesure aux étudiants qui paient leurs études ou aux malades qui doivent contribuer aux frais médicaux.
Cette opinion est souvent portée par des tendances politiques conservatrices ou libérales, qui prônent une justice plus répressive et une responsabilisation individuelle plus forte.
### **2. Une majorité opposée ou sceptique**
Cependant, plusieurs arguments freinent l’adhésion à cette idée :
– **La pauvreté des détenus** : Une grande partie des personnes incarcérées viennent de milieux défavorisés et n’auraient pas les moyens de payer. Cette mesure risquerait d’aggraver leur précarité.
– **Une peine doit être privative de liberté, pas financière** : Beaucoup considèrent que la prison est déjà une sanction et que la punition ne doit pas être financière.
– **Frein à la réinsertion** : Imposer une dette à la sortie de prison compliquerait la réintégration des détenus dans la société et pourrait favoriser la récidive.
– **Conditions de travail en prison** : Les détenus sont souvent contraints de travailler pour des rémunérations extrêmement basses, ce qui rendrait le paiement de leur détention quasiment impossible.
### **3. Comparaison internationale**
Dans certains pays comme les États-Unis, des détenus doivent payer pour leur incarcération, parfois en accumulant des dettes. Ce modèle est souvent critiqué pour ses dérives :
– Il pousse certains détenus à **vivre dans des conditions encore plus précaires**.
– Il **renforce les inégalités sociales et raciales**, car seuls les plus pauvres subissent ces coûts.
– Il **ne réduit pas forcément la récidive**, car les ex-détenus sortent avec des dettes impossibles à rembourser.
### **4. Conclusion : une idée largement contestée**
Si l’idée peut séduire sur le plan émotionnel ou idéologique, la société dans son ensemble tend à être plutôt opposée à une telle mesure, en raison de ses conséquences négatives sur la réinsertion et les inégalités sociales. Elle est surtout débattue dans les périodes où le coût des prisons devient un enjeu politique, mais elle reste minoritaire dans les politiques pénales des démocraties européennes.
roger froissard
on oublie souvent ceux qui s’enrichissent sur le dos de l’État et des contribuables. Politiques, hauts fonctionnaires, certaines catégories d’agents du service public profitent pleinement des dépenses publiques faites par un État hors-contrôle.
roger froissard
Avec notre argent dépensé sans compter, l’État a non seulement échoué à redresser la France, mais il a aggravé une situation économique et sociale déjà difficile. Il est temps de changer de cap. une autre orientation, radicale et efficace, s’appuyant sur des exemples concrets. est possible
Il ne s’agit pas de délivrer un programme de plus, mais de rechercher les voies nouvelles qui pourraient être empruntées pour réactiver les intelligences, les énergies et les volontés de tous ceux, nombreux, qui y sont prêts pour autant qu’ils ne soient plus bridés par trop de contraintes administratives, fiscales, politiques ou sociales.
Il faut rendre aux Français la responsabilité de leur vie dans le respect mutuel que l’État est là pour faire respecter en dernier ressort.
Il s’agit plus généralement de permettre aux Français d’exercer une liberté responsable de laquelle pourra renaître un état de droit et une société civile vivifiés pour le plus grand bien de tous.
roger froissard
Demander une participation aux prisonniers serait à notre avis une mesure bénéfique. Mais il faudrait aller au-delà de la proposition du député Pauget. Une proposition de loi datant de 2018 et signée par une dizaine de députés issus du Rassemblement National, de Debout La France et de l’UDI, mentionnait une participation du prisonnier à hauteur de 20 % de son coût, soit à peu près 600€ par mois.
Certains rétorqueront que beaucoup de détenus sont insolvables. Mais c’est une minorité. Seulement 22 % des personnes incarcérées sont considérées en « pauvreté carcérale » selon l’OIP. Pour que les détenus puisse acquitter cette somme, les députés ont avancé l’idée du travail obligatoire. Impossible ? C’était pourtant le cas jusqu’en 1987. Le Danemark applique également une politique qui mêle obligation d’être actif et paiement d’une part des frais d’emprisonnement. Et sans même parler de participation financière, travailler ou avoir une activité « adaptée » est obligatoire dans la majorité des Länder allemands, comme dans de nombreux autres pays occidentaux.
De la bouche des élus à l’origine de cette proposition de loi, le principe d’un détenu travailleur-payeur permettrait d’« alléger le coût de fonctionnement des prisons pour le contribuable et, en même temps, de responsabiliser et réinsérer les détenus par le travail. » Bénéfique pour le porte-monnaie du contribuable comme pour le détenu.
Si le travail ne suffisait pas, il serait envisageable de prélever un complément sur les biens propres du détenu, ou encore de demander à la famille une participation, si le prisonnier est mineur. Il est aussi envisageable d’adapter le coût de cette participation à la gravité du crime ou délit qui a entraîné l’incarcération, l’alourdir si le détenu est un récidiviste, etc Cette idee, Monsieur le Député NEAGELEN, n’est pas nouvelle .C’est donc la course à l’échalotte, pour ouvrir les enchères qui vont servir le populisme d’extrême droite .le RN n’en demande pas tant.