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samedi 05 avril

Com-Com des Hautes-Vosges : Information facturation de la redevance incitative pour le financement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés

Communiqué

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La Communauté de Communes des Hautes Vosges vous informe sur la facturation de la redevance incitative pour le financement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Pour les usagers ayant établi un contrat de paiement en 3 fois, les prélèvements seront effectués suivant le calendrier suivant:

  • 1er prélèvement le 10 avril 2025
  • 2ème prélèvement le 10 juin 2025
  • 3ème prélèvement le 10 septembre 2025

 

Pour les autres cas:

  • Prélèvement automatique en 1 fois : le montant de la facture sera prélevée en septembre 2025.
  • Facturation annuelle standard: la facture sera à régler à réception de cette dernière en septembre 2025.

En cas de déménagement, une facture sera établie par proratisation du temps d’occupation du foyer.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre :

  • par mail : ri@cchautesvosges.fr
  • par courrier : Communauté de Communes des Hautes Vosges – Service déchets – 24, rue de la 3ème DIA – 88310 CORNIMONT
  • par téléphone : 03 29 27 16 76

 

CCHV

Gestion des déchets ménagers et assimilés

prélèvements pour la facturation de la redevance incitative

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