Photographie : CD88.
Réunis mardi 8 avril à Metz, les présidents des 9 Départements du Grand Est, dont François Vannson pour les Vosges, ont tenu à faire front commun face à la situation financière qu’ils jugent critique. À l’invitation de Patrick Weiten, président du Département de la Moselle, les élus ont dressé un constat partagé de la vulnérabilité croissante de leurs collectivités.
En cause : la hausse continue des dépenses sociales, notamment dans les domaines de la protection de l’enfance, de l’autonomie, du handicap ou encore du RSA. Une pression budgétaire qui, selon les Départements, n’est pas suffisamment soutenue par l’État, en dépit de l’impact direct sur les habitants. Les élus dénoncent une absence de concertation, de dialogue et surtout de compensation financière lors de la mise en œuvre de décisions nationales.
Face à cela, les Départements ont décidé unanimement de suspendre tout financement imposé par l’État sans concertation. Un geste fort qui vise à préserver leur capacité d’action locale et à alerter sur la nécessité d’un rééquilibrage des responsabilités et des moyens.
Les élus appellent à un retour à une véritable autonomie fiscale et à un dialogue constructif avec l’État. Ils réaffirment leur volonté de rester engagés auprès de leurs populations, dans un esprit de proximité, de solidarité et de service public.
Dans un contexte de tension croissante sur les finances locales, cette mobilisation régionale marque une volonté claire : celle de défendre collectivement l’avenir des territoires.
4 commentaires
COROMON
Pas besoin de faire bloc, il faut surtout lutter un peu plus efficacement contre la corruption messieurs dames. De quoi récupérer beaucoup d’autonomie.
roger froissard
Budget 2025 : nouveau coup de massue pour les collectivités locales
C’est désormais une triste habitude. Quand les finances publiques toussent, ce sont les collectivités locales qui s’enrhument.
Dans le cadre d’un plan d’austérité de 60 milliards d’euros d’une ampleur sans précédent, ce gouvernement illégitime, soutenu par le rassemblement national, vient d’annoncer une nouvelle saignée pour les collectivités territoriales.
Après avoir supporté les baisses de dotation historiques engagées depuis 2014, après avoir subi les effets de la crise du COVID, après avoir fait face à l’inflation et à l’augmentation inédite des prix de l’énergie, après avoir été progressivement privées de toutes marges de manœuvre financières leur permettant d’assumer leur libre administration prévue par la Constitution, les collectivités locales vont ainsi voir leurs ressources ponctionnées de 5 milliards d’euros supplémentaires chaque année auxquels s’ajoutent les 1,5 milliards de Fonds vert en moins.
5 milliards d’euros en moins pour l’investissement public que les collectivités assument pourtant à plus de 70 %.
5 milliards d’euros en moins, chaque année, pour toutes les politiques publiques locales de santé, d’éducation, de jeunesse, de petite enfance ou de transports dont nos concitoyens ont, au quotidien, tant besoin.
1,5 milliards d’euros en moins pour financer les travaux indispensables pour la transition écologique alors que l’urgence climatique est là.
Budget après budget, c’est une mise à mort de nos services publics locaux qui se dessine.
Privées progressivement de toutes recettes, nos collectivités locales n’auront bientôt plus les moyens de fonctionner et d’assumer leurs missions au service de toutes et tous. Ne nous y trompons pas : avec elles, c’est une part de la démocratie locale et de l’exercice de la souveraineté populaire qui risque également de disparaître.
A l’Assemblée nationale comme au Sénat, les parlementaires communistes s’opposeront avec la plus grande fermeté à cette nouvelle purge qui, sous prétexte de rétablir des « équilibres financiers », menace gravement la mise en œuvre du pacte républicain et de ses promesses sur tout le territoire.
Le PCF et ses militants se tiendront aux côtés des agents territoriaux et des élus locaux dans toutes les mobilisations pour la défense du service public local.
Nous défendrons également une toute autre gestion du budget de la nation dont la première vocation est de répondre aux besoins de nos concitoyens et de préparer l’avenir.
Nous voulons des dotations en hausse et pérennes pour les collectivités permettant de financer les investissements nécessaires pour le climat mais aussi pour l’ensemble des services publics relevant de nos collectivités tels que l’école, la petite enfance, la prise en charge du grand âge, les transports, l’entretien des routes, la culture, le sport…
Les agents de nos collectivités doivent être respectés et reconnus dans leurs métiers et dans leurs compétences. Le point d’indice doit être augmenté et cette augmentation prise en charge par l’État.
Pour cela, nous proposons un choc fiscal pour le budget de la France en augmentant les recettes par une fiscalité plus forte du capital et des hauts revenus.
Nous faisons également le choix de privilégier la création de richesses issues du travail, de la ré-industrialisation du pays et d’investissements massifs dans les services publics.
Nous faisons le choix de renouer avec une spirale positive liée à la consommation et à la croissance de l’économie.
Nous demandons enfin la création d’un pôle public bancaire permettant à l’État de se financer auprès de la BCE à des prêts à taux 0 voire négatifs pour relever les immenses défis sociaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés.
Ange
« Une once d’action vaut une bonne théorie »
(Veuillez m’excuser)
roger froissard
« Baisse sensible » de l’épargne brute
Toutes les collectivités ont vu en 2023 le solde entre l’ensemble des recettes et des dépenses – avant mouvements sur la dette – passer dans le rouge.
Les collectivités ont ensuite connu une « baisse sensible » (-9% par rapport à 2022) de leur épargne brute. Cet indicateur – qui est égal à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement – a atteint 35,1 milliards d’euros l’an dernier, demeurant ainsi supérieur à 2019 (de 500 millions d’euros en euros courants).
Cette évolution est liée à la baisse de l’épargne brute des régions (-0,4 milliard, soit -5,9%) et surtout de celle des départements (-4,7 milliards d’euros, soit près de -40%). Cette dernière dévisse en raison de la concomitance d’une forte croissance des dépenses de fonctionnement des départements (+6,4%) et du repli des recettes de fonctionnement (-1,2% soit près d’un milliard de recette en moins). Les départements sont pénalisés en particulier par la chute du produit des droits de mutation à titre onéreux (-21,9%) qui atteint 11,4 milliards d’euros. Dans ce contexte, 44 départements connaissent une baisse de leurs recettes de fonctionnement, dont la moitié de -2,5% ou au-delà. De leur côté, les dépenses des départements ont été alourdies notamment par la progression rapide (+9,6%) des achats et charges externes (du fait de la hausse du coût de l’énergie) et de l’accélération des frais de personnel (+7,1%).
Hausse de l’investissement en lien avec l’inflation
À l’inverse, l’épargne brute des communes et de leurs groupements est orientée à la hausse (+1,6 milliard d’euros, soit +7,9%), offrant à ces derniers des marges de manœuvre pour rembourser leur dette et investir. Les communes voient certes leur produit de droits de mutation à titre onéreux reculer en moyenne de 17,7% (avec un impact plus fort pour les villes de plus de 50.000 habitants). Mais cette évolution est largement compensée par la progression des impôts directs (52,5 milliards d’euros, en hausse de 7,4%), sous l’effet en particulier de la revalorisation des bases de taxe foncière en fonction de l’inflation.
De leur côté, les dépenses de fonctionnement des communes (+4,9%) sont rendues dynamiques par les dépenses d’énergie (+25%) et les frais de personnel (+3,6%), mais leur évolution est inférieure à celle de 2022 (+5,9%).
La progression de l’épargne brute des communes est différente selon leur taille. Elle est plus forte pour certaines communes moyennes, celles de 10.000 à 20.000 habitants (avec +8,3%) et de 20 à 50.000 habitants (avec +12%). Pour les communes de plus de 100.000 habitants, la croissance de l’épargne brute est de +23%, mais hors Paris, elle n’est plus que de +9,6%.
Les dépenses d’investissement des collectivités dans leur ensemble ont augmenté de 6,7% l’an dernier (après +6,8 % en 2022), une évolution liée pour une part importante à la hausse des prix.
Les collectivités puisent dans leur trésorerie
Les dépenses d’investissement (hors remboursements de la dette) des communes ont augmenté en 2023 de 9,4% après +10,7% en 2022. Elles sont en hausse quelle que soit la strate de taille des communes, comme en 2017, année comparable du cycle électoral précédent. « Elles progressent de façon à peu près similaire à 2017 pour toutes les strates, sauf pour celles supérieures à 20.000 habitants où les progressions des strates de 20.000 à 50.000 habitants et de 50.000 à 100.000 habitants sont sensiblement plus faibles qu’en 2017 », précise l’OFGL.
Pour financer leurs investissements, les collectivités ont pu recourir notamment à leur trésorerie (50,8 milliards d’euros), celle-ci reculant de 4,7 milliards d’euros à la fin de 2023. Cette évolution découle surtout de la forte baisse de la trésorerie des départements (-27% pour atteindre 8,8 milliards d’euros en fin d’année) et de celle des régions (- 43% pour parvenir à 1 milliard d’euros).
Les collectivités ont aussi recouru à des emprunts, mais un peu moins qu’en 2022, année où elles avaient emprunté 16,1 milliards d’euros.
La situation financière des collectivités locales « n’est pas aussi favorable qu’en 2022, mais elle reste satisfaisante », observait la semaine dernière Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales, lors d’une audition par des députés (voir notre article dans l’édition de ce jour). Elle ajoutait qu' »on a une situation globalement saine