Communiqué :
ADEMAT-H saisi le Tribunal Administratif,
Contre
Le Projet Médical* du Groupement Hospitalier de Territoire
Le Projet Médical* du Groupement Hospitalier de Territoire
Rappel : D’après les règlements, le projet médical, a pour objectif de permettre à chaque patient d’accéder, en tout point du territoire, à une offre de soins de proximité et de qualité.
Le 13 octobre 2024 nous étions près d’un millier à défiler à Remiremont, sous la pluie pour que ce projet ne soit pas adopté en l’état. En effet, ce projet porte une atteinte globale au service public hospitalier vosgien, et vise à concentrer tous les moyens sur le seul site d’Epinal, l’hôpital le plus impacté pour l’heure étant celui de Remiremont à travers la mise en cause de la maternité, de la chirurgie et de la biologie.
Ce projet, a été refusé par le conseil de surveillance du CH Remiremont.
Cependant l’ARS a approuvé début 2025, le projet médical partagé du GHT.
Nous le contestons juridiquement, parce que :
– Le principe d’égalité d’accès à des soins de qualité pour tous est un principe constitutionnel, fondateur de I ’assurance maladie, inscrit dans le code de santé publique. Il n’est pas respecté ici.
– La loi montagne, qui impose une attention particulière aux services publics est bafouée. La Déodatie bénéficie de « l’Hôpital du Massif des Vosges ». Très bien pour les populations au nord du massif. Mais quid du sud du massif ? Il y a une escroquerie intellectuelle à vouloir rattacher le CH Remiremont aux Vosges Centrales. Les plus hauts sommets du massif se situent sur notre bassin de vie. La totalité des communes du Pays de Remiremont, la plupart de celles des bassins de Gerardmer, Bruyeres et du piemont vosgien Haut Saônois sont classées en zone de montagne. De plus, ce projet instaure une frontière virtuelle entre les Vosges, la Haute Saône et l’Alsace.
– Dans le processus d’élaboration du projet de nombreuses instances sont consultées. Démocratie sanitaire oblige ! Or, Ademat-H n’a pu faire valoir son point de vue auprès des représentants de la Commission des Usagers GHT. Ni la direction de l’hôpital, ni l’ARS ne nous ont communiqué à temps la composition de la commission. Nous avons même dû saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).
Il est essentiel, au-delà ce recours juridique qui va prendre beaucoup de temps, de continuer à rester mobiliser, élus citoyens et professionnels de santé, avec ademat-h pour obtenir un Hôpital complet à Remiremont, pour la Montagne !
*Pour faciliter la bonne compréhension, nous simplifions en parlant du « projet médical », Officiellement il s’agit du Projet Médico Soignant Partagé dit « PMSP »
0 commentaire