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mercredi 04 juin

« L’Observatoire du Loup » et « Alliance avec les Loups » déposent plainte contre la Préfète de la Haute-Marne

Communiqué

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« L’Observatoire du Loup » et « Alliance avec les Loups » déposent plainte contre la Préfète de la Haute-Marne

 

Après une première plainte contre le Préfet de Saône et Loire, l’association Observatoire du Loup, accompagnée par d’autres acteurs engagés pour la protection de la biodiversité, annonce avoir déposé une plainte pénale ce jour auprès du Procureur de la République de Chaumont, visant Madame Régine PAM, préfète de la Haute-Marne, pour violation manifeste de la réglementation encadrant la protection d’une espèce strictement protégée : le loup (Canis lupus).

 

Cette plainte fait suite à l’arrêté préfectoral n°52-2025-05-00161 daté du 27 mai 2025, autorisant des tirs de défense simple contre le loup sur le territoire haut-marnais. L’Observatoire du Loup dénonce un contournement illégal des obligations réglementaires en vigueur, notamment celles prévues par :

 

  • Le Code de l’environnement, articles L.411-1 et suivants,
  • L’arrêté ministériel du 30 décembre 2022, relatif aux aides à la protection contre la prédation,
  • Et le Plan National d’Action Loup, qui conditionne strictement toute autorisation de tir à la mise en œuvre effective de moyens de protection.

 

Or, l’arrêté préfectoral en question autorise des tirs malgré une situation non conforme aux exigences légales de protection préalable, et sans justification suffisante sur l’état de conservation favorable de l’espèce.

Une implication politique préoccupante

 

Il est également à noter que le Président du Conseil départemental de la Haute-Marne, M. Nicolas Lacroix, est directement bénéficiaire de l’arrêté préfectoral, en tant que personne autorisée à procéder aux tirs contre le loup. La demande d’autorisation a été adressée à la préfète le 27 mai 2025, et l’arrêté a été signé… le jour même, révélant une précipitation inhabituelle et un traitement d’exception. Cette double casquette, à la fois politique et privée, pose une question majeure d’éthique publique et de conflit d’intérêt. Elle jette un doute sérieux sur l’impartialité de la décision préfectorale, prise au bénéfice d’un élu influent sans respect du cadre légal applicable. Ce type de situation pourrait relever de la prise illégale d’intérêt, infraction définie à l’article 432-12 du Code pénal, passible de cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende.

Une dérive institutionnelle grave

 

Loin de s’inscrire dans une logique de gestion raisonnée, cette décision marque une dérive préoccupante de l’autorité administrative, au détriment de la loi, de la transparence, et de la biodiversité. En autorisant de tels tirs sur un fondement contestable, la préfète s’expose à des suites pénales que la justice devra pleinement examiner.

Demande d’enquête et de transparence

 

L’Observatoire du Loup demande l’ouverture d’une enquête approfondie, l’audition des services de la préfecture, de la DDT et de l’OFB, ainsi que le contrôle strict de la conformité des opérations de tir prévues.

 

Le 29 mai 2025
Les associations : « L’Observatoire du loup » et « Alliance avec les loups »

Observatoire du loup

1 commentaire

  • Avatar du commentaire numéro 7245

    Du fric à faire

    La Haute-Marne n’est pas les Vosges.
    Les petits militants locaux, de ceux qui pissent encore du lait quand on leur appuie sur le nez, piaffent et s’étouffent de haine.

    On n’a pas de causes plus vitales pour nos retraités indigents, nos veuves abandonnées, nos vieux isolés et nos malades laissés sans soins sérieux ?

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