Ce mardi 9 juillet, l’Assemblée Nationale a voté en première lecture la proposition de loi de la députée La République En Marche (LAREM) Laetitia Avia qui limite la liberté d’expression de « la haine sur internet ».
434 députés ont voté en faveur de cette loi « visant à lutter contre la haine sur internet », 33 contres et 69 abstentions. Le député de la 3ème circonscription des Vosges, Christophe Naegelen, a voté pour, ainsi que Gérard Cherpion pour la 2ème circonscription et Jean-Jacques Gaultier pour la 4ème. Le seul élu du département a avoir fait le choix de l’abstention est Stéphane Viry, député de la 1ère circonscription.
Voici les justifications apportées par les rédacteurs du texte dans l’exposé des motifs : « Cette proposition de loi vise à lutter contre la propagation des discours de haine sur internet (…) le rejet, puis l’attaque d’autrui pour ce qu’il est, en raison de ses origines, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle, connaît des relents rappelant les heures les plus sombres de notre histoire. L’actualité la plus récente l’illustre à l’envi : la lutte contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sur Internet constitue un objectif d’intérêt général qui justifie que le législateur prévoie des dispositions fortes et efficaces. »
« L’article 1er définit un nouveau régime de responsabilité administrative applicable aux opérateurs de plateformes à fort trafic (…) Cette disposition impose à ces opérateurs de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Le manquement à cette obligation est passible d’une sanction déterminée et prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et susceptible d’atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de ces opérateurs. »
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