Au terme de presque six mois d’auditions et d‘enquêtes sur le terrain et après l’audition de Christophe Castaner, la commission d’enquête parlementaire, dont le rapporteur désigné était Christophe Naegelen, député de la troisième circonscription des Vosges, vient de remettre son rapport concernant la sécurité intérieure.
L’objectif était de faire un état des lieux précis de la sécurité intérieure, à savoir la gendarmerie et la police, et de dégager des propositions qui auront vocation à devenir des propositions de lois ou des amendements à des projets de lois gouvernementales. En 128 pages et une centaines supplémentaires consacrées aux annexes, la commission d’enquête parlementaire fait état de forces de sécurité intérieure ne disposant pas de conditions optimales pour assurer l’ordre public.
Vingt-sept propositions concrètes sont détaillées dans ce rapport. Le ministre de l’intérieur a indiqué sa volonté de créer un livre blanc à l’automne sur la base des conclusions de ce rapport.
La première proposition de loi que souhaiterait soumettre Christophe Naegelen concerne les réservistes. Il aimerait en effet que les retraités qui s’engagent dans la réserve conservent leur statut d’officier de police judiciaire pendant une durée déterminée.
Une autre proposition centrale, dont découleront les autres, consiste à mettre en place une loi de programmation de sécurité intérieure afin d’avoir une visibilité du budget sur plusieurs années, comme c’est actuellement le cas pour l’armée.
Les mesures préconisées dans ce rapport sont chiffrées et impliqueraient, si elles étaient toutes mises en application, une hausse du budget consacré à la sécurité intérieure. Il est par exemple question de recrutement pour arriver à des escadrons de gendarmerie de 125 hommes et femmes au lieu de 100-110 à l’heure actuelle et aussi d’investissements immobiliers pour la remise en état des casernes et commissariats Cependant, d’autres propositions comme celles prônant une réduction de la charge administrative et procédurale à travers, entre autres, la mise en place d’amendes forfaitaires ou encore la dématérialisation, permettraient par ailleurs de faire des économies substantielles, sans toutefois financer en totalité les dépenses envisagées.
A.S
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