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Communiqué de la Préfecture des Vosges

Conformément aux instructions du Ministre de l’Intérieur, Pierre ORY, Préfet des Vosges, a adressé aux maires du département l’ensemble des mesures de précautions sanitaires ayant pour effet de garantir le bon déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars, dans le contexte du Coronavirus Covid-19.

Il s’agit que l’épidémie qui touche notre pays ne porte atteinte à cette importante échéance démocratique, dans le respect du principe de proportionnalité entre la protection des plus faibles et la préservation de la vie en société. Ce principe guide l’action des pouvoirs publics depuis l’apparition des premiers cas sur le territoire national.

Les mesures avancées visent à ce que les opérations électorales se déroulent dans de bonnes conditions sanitaires pour les électeurs et les membres des bureaux de vote. Leurs présidents sont tenus de les mettre en oeuvre, au titre de leur pouvoir de police spéciale.

Des mesures spécifiques sont prises pour que les personnes vulnérables, dont l’état de santé ne permettra pas de se rendre dans les bureaux de vote, puissent établir des procurations et ainsi prendre part au scrutin.

Mesures prises pour la protection sanitaire des bureaux de vote :

• L’aménagement de chaque bureau de vote doit être conçu de telle manière qu’il évite les
  situations de promiscuité prolongée. L’électeur devra pouvoir conserver une distance suffisante
  des membres du bureau de vote (1 mètre environ).
• Chaque bureau devra apposer de manière visible l’affiche de Santé publique France ainsi que l’affiche sur les bons comportements à adopter dans un bureau de vote.
• Pour chaque bureau, un point d’eau sera mis à disposition pour que les personnes qui s’y rendent puissent se laver les mains à proximité. En complément, ou à défaut, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition. Une signalétique sera ainsi mise en place pour indiquer le point le plus proche pour se laver les mains.
• Les services de l’État organiseront en fin de semaine la mise à disposition de gels hydroalcoolique (2 litres par bureau) et de lingettes désinfectantes auprès des communes qui pourront ainsi en pourvoir chaque bureau de vote.
• Un nettoyage particulièrement attentif des bureaux de vote sera nécessaire avant et après chaque tour de scrutin, avec la recommandation d’utiliser des solutions nettoyantes à base d’hypochlorite de sodium (eau de Javel).

Afin de garantir la parfaite sécurité sanitaire des opérations de vote, il est rappelé que :

• le port de gants chirurgicaux n’est pas de nature à limiter la propagation du Covid19 et qu’il peut
  gêner le bon déroulement des opérations électorales, notamment du dépouillement ;
• il est nécessaire pour les responsables des bureaux de vote comme pour les électeurs de se laver très régulièrement les mains, ce qui reste le meilleur moyen de prévenir la propagation du Covid19 ;
• il est recommandé aux électeurs de ramener leur propre stylo d’encre bleue ou noire indélébile pour émarger ;
• un électeur portant un masque chirurgical ne pourra être autorisé à voter que dans le cas où il est identifiable malgré le port de ce masque. Dans le cas contraire, il devra l’enlever afin de vérifier son identité et ne pourra pas voter en cas de refus de sa part. Ces mesures de protection sont de nature à garantir aux élections municipales des 15 et 22 mars de se dérouler partout dans les meilleures conditions sanitaires. Voter est sans danger.

Il n’y a aucun motif qui pourrait justifier qu’un maire soit dans l’incapacité ou refuse de constituer un bureau de vote dans sa commune. Si cela devait se produire, le préfet serait dans l’obligation de se substituer, après mise en demeure, et de désigner des délégués chargés de superviser les opérations de vote.

Mesures prises pour permettre aux personnes vulnérables de prendre part au scrutin au moyen de procurations

Dans les hébergements collectifs faisant l’objet de mesures de confinement, comme dans ceux accueillant des personnes vulnérables (maisons de retraites, EHPAD, hôpitaux, centres d’hébergement de personnes handicapées), il est recommandé qu’un agent de l’établissement soit désigné pour être habilité à recevoir les demandes de procurations par ordonnance du magistrat en charge des élections au tribunal judiciaire. Ces procurations seront alors recueillies par les officiers de police judiciaire de la police et de la gendarmerie, qui les transmettront aux mairies où elles seront prises en compte.