samedi 21 septembre
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Vosges : faux appel signalant des coups de feu
Pour rappel, l’article 322-14 du Code Pénal puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.
C.K.N.
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