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samedi 23 novembre

Une première en France – La scission de la Communauté de Communes des Hautes Vosges (CCHV)

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Réunion extraordinaire pour ce conseil municipal gérômois du 28 mai où il était demandé aux élus de proposer la scission de la Communauté de Communes des Hautes Vosges (CCHV) en deux nouveaux périmètres et de demander officiellement au Préfet des Vosges de délivrer l’arrêté de périmètre.

Rappelons que le premier périmètre sera composé des communes de Gérardmer, Granges-Aumontzey, Liézey, Réhaupal, Le Tholy, Champdray, Le Valtin et Xonrupt-Longemer. Le second sera composé de Vagney, la Bresse, Cornimont, Saulxures-sur-Moselotte, Le Syndicat, Basse-sur-le-Rupt, ventron, Rochesson, Cleurie, Sapois, Thiéfosse, La Forge, Tendon et Gerbamont.

« Le Préfet a 2 mois pour valider l’arrêté délimitant les deux périmètres et nous le renvoyer. Mais cela devrait aller plus vite, l’actuel Préfet me l’a garanti. (…) Il faut savoir reconnaître quand ça ne marche pas et je reconnais mes torts sur ce dossier, sur cette ancienne Com’ Com’ que j’avais validé, peut-être naïvement, en écoutant le Préfet de l’époque qui y était largement favorable », explique le maire de Gérardmer Stessy Speissmann, précisant que cette procédure engagée est une première en France et qu’elle est en passe de faire des émules… « Nous avons sans doute perdu beaucoup de temps à cause de cela, et il faut désormais se resserrer sur le bassin de vie. (…) Je tiens également à souligner l’engagement des maires engagés dans cette démarche » ajoute l’adjointe au maire Nadine Bassière.

Par ailleurs, il a été rappelé qu’à l’époque, les élus Eric Defranould, Michel Graîche et Jean-François Duval (présent dans la salle pour l’occasion en tant que spectateur, ce dossier lui tenant probablement à cœur) étaient contre cette CCHV. Jean-François Duval dont les élus se sont appuyés sur les travaux pour constituer la nouvelle Com’ Com’. Comme quoi, rien ne se perd…

A l’heure du vote, seul André Jacquelin a préféré s’abstenir, évoquant notamment un projet de Com’ Com’ encore trop floue et surtout une décision principalement politique, faute d’entente entre les différents élus de la CCHV. « Je suis d’accord, le rapport d’incidence et la notion de bassin de vie sont importants. Mais je ne suis pas totalement convaincu des bienfaits de cette décision et de ce qui l’a motivée. Les compétences restent les mêmes, il n’y a pas vraiment d’évolution sensible sur ce point. (…) Et l’intérêt n’est-il pas d’élargir au maximum pour favoriser la mutualisation plutôt que de réduire le périmètre ? » questionne l’élu de Gérardmer Notre Perle.

« Mêmes compétences, mais pas sur le même territoire, ce qui devrait faire la différence pour porter des infrastructures qui bénéficieront à tous » rétorque le premier magistrat. Ce dernier ajoutera également qu’une attention sera portée au fait de transférer certaines compétences (ou équipements) de manière progressive et non violente afin que cela ne pèse pas trop lourdement sur certaines communes plus modestes. Enfin, les Com’ Com’ ont le choix de conserver ou non la compétence mobilité qui, sinon, revient à la Région. Compétence que la future Communauté de Commune souhaite garder, comme cela a été annoncé ce vendredi.

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