Le 10 novembre dernier, une trentaine de soignants vosgiens non vaccinés avaient déposé un recours en référé contre leur suspension de travail sans salaire, après leur refus de présenter le pass sanitaire. Le procès en référé est porté contre l’Etat « pour voie de fait contre l’obligation vaccinale ». Le collectif Grand Est – Non à l’obligation vaccinale est à l’origine de cette procédure. Le délibéré a été rendu ce mercredi.
Les soignants vosgiens non-vaccinés ont décidé de se faire entendre ! Le 10 novembre dernier, une trentaine de soignants vosgiens non vaccinés avaient déposé un recours contre leur suspension de travail.
Depuis l’obligation du pass sanitaire pour les soignants, ils ne peuvent plus exercer. Ils refusent de se faire vacciner contre la Covid-19. Ils ont donc déposé un recours en référé devant le tribunal judiciaire d’Epinal. Ce recours pose la question de la loi du 5 août 2021 qui prévoit ces suspensions : cette loi est-elle conforme avec les droits français et européen ?
Ce mercredi 17 novembre, le délibéré a été rendu au tribunal judiciaire d’Epinal. La juge des référés s’est déclarée incompétente. Les soignants devront poursuivre leur combat en saisissant le tribunal administratif.
C.K.N.
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