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mercredi 27 novembre

Vosges : un nouveau système de contrôle des armes à feu

Quelque 69 000 armes à feu sont détenues légalement dans le département

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Photo d’illustration 

On compte dans les Vosges quelque 30 000 détenteurs d’armes à feu, pour quelque 69 000 armes détenues, soit 191 armes pour 1000 habitants. Chasseurs, professionnels des métiers des armes et tireurs sportifs… tous devront, avant le 1er juillet 2023, créer un compte personnel sur le nouveau système d’information sur les armes (SIA), successeur de l’application AGRIPPA. 

Le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a engagé en 2019 la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs. Le système actuel était considéré « obsolète », selon Jean-Simon Merandat, chef du SCAE. Au niveau national, cela concernera quelque 5 millions de détenteurs d’armes à feu. Les inscriptions vont se faire par étapes. Dès le 8 février prochain, le SIA sera ouvert aux chasseurs, puis aux tireurs de ball-trap et biathlètes à partir de mars. Puis en avril, ce sera au tour des non licenciés, détenteurs d’armes héritées ou trouvées. Le 10 mai, ce sont les tireurs sportifs qui seront invités à s’inscrire. Les collectionneurs suivront, à partir du 7 juin. Au cours de l’été, le système sera élargi aux associations et métiers, polices municipales, agents de sécurité. Retrouvez ci dessous le calendrier. Chaque détenteur devra avoir créé un compte sur avant le 1er juillet 2023 pour conserver son droit à détenir des armes.

Trois finalités sont affichées pour expliquer le déploiement de ce nouvel outil numérique de gestion administrative des armes civiles. « La première finalité, c’est la sécurité publique », affirme Jean-Simon Merandat. Une sécurisation de la détention et de l’acquisition d’armes : traçabilité des armes en temps réel, récurrence des contrôles. « Tous les détenteurs d’armes seront contrôlés à minima une fois par an ». La lutte contre la fraude documentaire est également évoquée. Elle sera renforcée grâce à l’interconnexion du système avec des applications tierces des fédérations notamment (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon). Autre finalité : la simplification de la réglementation et des démarches administratives. Enfin, la dématérialisation de la gestion et du suivi des démarches administratives de commerce, d’acquisition et de détention d’armes. Un point notable, sera mise en place une autorisation unique pour les tireurs sportifs, plutôt qu’une par arme.

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