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Madame, Monsieur,

Suite au transfert des compétences Eau et Assainissement des communes vers la Communauté de Communes des Hautes Vosges au 1^er janvier 2023, la facturation de l’eau et de l’assainissement sera, dès janvier 2024, effectuée par les services de la CCHV.

1. Rythme de facturation pour les abonnés qui ne sont pas mensualisés

Pour harmoniser la facturation sur l’ensemble du territoire de la CCHV, nous sommes amenés à en modifier le rythme.

Ainsi, à-partir de 2024, vous recevrez :

• Mi-mai, une première facture correspondant à l’abonnement annuel (eau et/ou assainissement)

• Au cours du deuxième semestre une facture de solde correspondant au volume consommé, après relève des compteurs par les agents des services des eaux, selon les mêmes modalités que les années précédentes.

• En cas de départ et/ou de cessation de contrat, une facture sera établie en fonction de la consommation avec proratisation de votre ou de vos abonnements.

2. Abonnés des communes de Cornimont, La Bresse, Le Syndicat et Vagney étant déjà mensualisés pour les factures d’eau et assainissement

Les contrats de mensualisation déjà en place sont maintenus, seuls le rythme et le mode de calcul des prélèvements mensuels ont été modifiés, selon le fonctionnement suivant :

• En 2024, suite à la reprise de la facturation par la CCHV, la mise en route des prélèvements est un peu décalée. Le rythme sera le suivant : 6 mensualités, du 15 juin au 15 novembre inclus.

Il est possible que le rythme soit revu pour l’année 2025, une communication sera faite.

• Calcul des montants prélevés : 80 % de la consommation de l’année précédente.

Suite à la relève des compteurs par les agents des services des eaux, une facture correspondant au solde dû, déduction faite des 6 mensualités, sera émise à l’ensemble des abonnés concernés.

3. Abonnés de l’ensemble du périmètre de la CCHV : possibilité d’ouverture de contrats de prélèvements mensuels ou à échéance

Pour des questions d’organisation, nous ne sommes pas en mesure d’ouvrir des nouveaux contrats de mensualisation ou prélèvement à échéance avant septembre 2024, pour l’année 2025.

Les contrats de prélèvement (mensuels et à échéance) seront à demander impérativement entre le 15 août et le 15 novembre 2024, pour une mise en place en janvier 2025.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre :

• Par mail : eau-assainissement@cchautesvosges.fr

• Par courrier : Communauté de Communes des Hautes Vosges, Service eau assainissement – 24 rue de la 3^ème DIA – 88310 CORNIMONT

• Par téléphone : 03 10 45 22 00