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Communiqué de la Préfecture des Vosges
Les fruits sauvages qui mûrissent au sein des forêts et du massif de notre département attirent de nombreux cueilleurs et amateurs. Les myrtilles et champignons constituent par ailleurs un moyen de subsistance essentiel pour de nombreuses espèces qui peuplent ces mêmes milieux. Les secteurs propices à la myrtille constituent des habitats privilégiés pour de nombreuses espèces protégées comme le Grand Tétras. Cet animal emblématique des Hautes-Vosges, en grand danger de disparition, est une espèce « parapluie ». Il a un besoin vital de quiétude et la myrtille est un élément essentiel de son alimentation. Il appartient donc à chacun de respecter la nature et ses produits pour permettre la quiétude de la faune sauvage et la préservation de la biodiversité.
L’arrêté le 5 juillet 2021 réglemente le prélèvement, le ramassage, la cueillette et la cession à titre gratuit ou onéreux d’espèces de champignons et de myrtilles ou airelles « Vaccinium spp » sauvages ou non cultivés dans le département des Vosges.
En résumé :
– la cueillette des espèces sauvages comestibles (myrtilles et champignons) est limitée en quantité (5 litres) et destinée à une consommation familiale ;
– sur terrain privé l’accord du propriétaire est obligatoire, dans les bois et forêts relevant du régime forestier, l’accord est présumé lorsque le volume prélevé n’excède pas 5 litres, sauf réglementation contraire. ;
– l’usage du peigne à myrtilles et d’outils scarificateurs (pioche, serfouette, râteau…) pour la cueillette des champignons est interdit ;
– la cueillette peut être strictement interdite dans certains secteurs protégés (arrêté préfectoral de protection de biotope, réserves naturelles…), veillez à respecter les interdictions indiquées sur les panneaux présents sur site ;
– le prélèvement est autorisé du lever au coucher du soleil au chef-lieu du département;
– la cession à titre gratuit ou onéreux de ces espèces de fruits sauvages ou non cultivés est limitée à ceux prélevés sur terrain privé par le propriétaire ou ses ayants-droits.
Infractions :
Le contrôle des infractions à cette réglementation est réalisé par la gendarmerie et les agents assermentés (office français de la biodiversité, office national des forêts, conservateurs des réserves naturelles, etc.), dans le cadre de leur activité sur le terrain ou d’opérations ponctuelles de contrôles.
En cas d’infraction, des contraventions de 4 classe sont prévues en application de e s articles R.415-3 et R.163-5 du Code de l’environnement.
Soyons responsables !
La cueillette de ces fruits sauvages (outre par le propriétaire) est une tolérance et non un droit et il appartient à chacun d’agir individuellement pour la préservation du capital biodiversité de notre département.
Communiqué de la Préfecture des Vosges
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