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ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences du Conseil Municipal, en application de l’article L.2122-22 du CGCT

 

• M^me le Maire informe qu’aucun marché n’a été attribué depuis le dernier Conseil.

 

• M^me le Maire informe qu’aucun dossier n’a été déposé dans le cadre des demandes de subventions depuis le dernier Conseil.

 

Date	Concession	Nom	Places	Montant
12/03/24	1708	Mme Séverine GRÉGOIRE née FRANÇOIS	Case 4 urnes	407 €

• M^me le Maire donne lecture de la seule concession funéraire (1 renouvellement) pour 15 ans pour un montant total de 407 € :

 

2. Information sur les subventions obtenues : Néant

 

BUDGET – FINANCES

 

3. Délibération 2024-03-01 – Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune

M^me le Maire indique qu’avec l’adoption de la nomenclature M57, les communes de plus de 3 500 habitants doivent obligatoirement se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable de la collectivité. Ce RBF est voté par son assemblée délibérante. Un règlement budgétaire financier est donc propre à une collectivité ; il est adopté en début de mandature (avant le vote du premier budget primitif) et il est valable pour la durée du mandat.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’élaboration du RBF reste facultatif sauf si elles doivent recourir à des AP/CP – autorisations de programme et crédits de paiement. M^me le Maire précise que le projet du CESAN – Ecoauberge du Grand Ventron nécessite une gestion pluriannuelle et donc de recourir à cette procédure.

Si sa forme reste libre, le RBF doit obligatoirement comporter certaines mentions, définies par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

• Les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d’engagement (AE) ainsi que des crédits de paiement (CP).

 

Notamment, le RBF précise les règles concernant la caducité et l’annulation des AP-AE ainsi que les conditions de report des CP.

• Les modalités d’information de l’Assemblée sur la gestion des engagements pluriannuels.

Au-delà des mentions obligatoires, le RBF décrit les procédures budgétaires, organisationnelles et comptables de la collectivité. Il a deux objectifs :

• Pérenniser les pratiques, notamment celles décidées par les collectivités afin de combler des « vides juridiques ». En effet, la loi permet une certaine marge de manœuvre aux collectivités, en fonction de la situation locale.

 

• Faire connaître ces pratiques. Le RBF a aussi une vocation pédagogique : il vise à informer non seulement les élus, mais aussi l’ensemble des services de la collectivité, en particulier les services financiers. Il permet de rappeler les normes et les principes comptables avec exactitude, et de créer une culture commune de gestion. Enfin, le règlement permet d’améliorer la transparence.

 

C’est à l’Unanimité que le Conseil Municipal, adopte le Règlement Budgétaire et Financier (RBF).

 

M^me le Maire présente à l’Assemblée délibérante, les grandes lignes de cette soirée consacrée notamment au volet financier :

 

• Présentation des comptes administratifs (CA) 2023 ainsi que les propositions pour les budgets primitifs (BP) 2024.

 

• Les élus devront procéder aux votes avec la validation des comptes de gestion, des comptes administratifs et des affectations des résultats 2023.

 

• Ensuite, les élus voteront par chapitre, les budgets primitifs 2024 (par opération pour les investissements communaux).

 

4. Délibération 2024-03-02 à 2024-03 09 – Comptes de Gestion 2023

M^me le Maire informe qu’avant le 1^er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le Trésorier établit un compte de gestion par budget (budget principal + 7 budgets annexes + 3 budgets clôturés au 31-12-2022). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte :

 

• Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment)

 

• Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif.

 

Après vérification par les services communaux, M^me le Maire indique que le comptable des Finances Publiques a bien repris dans ses écritures le montant de

 

tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et de toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer au cours de cet

exercice 2023 : stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

 

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les comptes de gestion 2023 des différents budgets établis par la trésorerie.

 

C’est à l’Unanimité que les comptes de gestion de la Commune, du budget de la Forêt, des turbines (Bâs et de Travexin), de la Régie Municipale de Chauffage Urbain, de la Maison de Santé, des lotissements de Xoulces, du Gros Chêne et du Daval ont été approuvés et acceptés.

 

5. Délibération 2024-03-10 – Élection du Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2023 :

M^me le Maire explique que lors du vote des comptes administratifs, le Conseil Municipal doit élire un Président, autre que le Maire, (article L.2121-14 du CGCT).

 

Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

 

M^me le Maire propose donc à l’Assemblée de nommer M^me Marie-Josée FRANÇOIS en tant que Présidente de séance lors du vote des comptes administratifs 2023.

 

C’est à l’Unanimité que le Conseil Municipal, élit M^me Marie-Josée FRANÇOIS, Présidente de séance pour le vote des comptes administratifs 2023.

 

6. Délibération 2024-03-11 à 2024-03-18 – Comptes Administratifs 2023

 

M^me le Maire rappelle que la Commune gère un budget principal et 7 budgets annexes (activités spécifiques).

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, le Maire établit un compte administratif pour chacun des budgets votés (budget principal + 7 budgets annexes) et rend compte annuellement des opérations budgétaires exécutées.

 

Le compte administratif :

• Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget au niveau du chapitre ou opérations, des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)

 

• Présente les résultats comptables de l’exercice

 

• Est soumis pour approbation, à l’Assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

 

 

 

 

Après vérification de la conformité entre les comptes de gestion / comptes administratifs et analyse de ces derniers, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les comptes administratifs 2023.

 

M^me le Maire précise que les conseillers ont tous reçu les documents retraçant par budget, le budget primitif 2023 pour rappel, le compte administratif 2023 et le budget prévisionnel 2024.

 

Elle est ouverte à toutes les questions et précise que tous les documents présentés sont consultables.

 

M^me le Maire présente et analyse les éléments financiers des budgets annexes et du budget principal. M. David Flageollet complétera, si nécessaire la présentation.

 

Concernant la Forêt, il est rappelé qu’avec les périodes de sécheresse et la prolifération des attaques de scolytes sur les résineux, les ventes de bois se sont effondrées depuis 2019. Il a été constaté une reprise du marché de bois en 2022 qui s’est confirmée en 2023.

 

Le budget forêt devrait donc pouvoir dégager des marges sur les ventes de bois lui permettant d’autofinancer son programme d’investissement 2024 (rappel : inscrit en restes à réaliser le programme de replantations de 4ha, engagé nationalement par l’ONF, suite aux attaques de scolytes pour 91 545 €) et de transférer sur le budget communal 2024, 130 000 € d’excédent de fonctionnement (rappel entre 100 000 et 150 000 € il y a 4 années, mais « 0 » en 2020 et 2021).

 

L’excédent de fonctionnement 2023 (243 000 €) associé aux estimations des ventes pour 2024 (130 000 €) permet de couvrir les dépenses cumulées du fonctionnement et de l’investissement.

 

M^me le Maire précise que l’inscription au compte 61524 doit être de 100 000 € (+ 30 000 € de contrats d’approvisionnement).

 

Concernant la Régie Municipale de Chauffage, il est rappelé une règle spécifique à un budget SPIC :  l’équilibre en recettes et en dépenses.

 

M^me le Maire souligne l’importance de la chaufferie bois dans ce contexte de flambée des prix. En 2023, la Commune a consommé 6 936 L de fioul et 305 tonnes de plaquettes. L’économie de fuel enregistrée pour cette année est de 90 580 litres, elle pourrait être encore plus importante mais lorsque la demande énergétique est faible (journées d’hiver peu froides, printemps chauds…), l’installation se révèle surpuissante par rapport aux besoins réels et c’est la chaudière fioul qui prend le relais.

 

Une prestation de broyage à la plateforme de Xoulces a été réalisée en 2023, ceci a permis de reconstituer le stock de plaquettes autoproduites. Pas d’autoproduction prévue en 2024.

 

On remarque un poste conséquent qui est l’électricité avec une augmentation de 35 % (nouveau marché 2024-2026 avec la métropole du Grand Nancy).

 

 

 

La chaufferie demande aussi une surveillance journalière, ce qui explique les frais de personnel enregistrés au budget.

 

Il est à noter que le réseau de chaleur présente des signes de vieillissement avec des fuites fréquentes qui génèrent des coûts élevés de localisation et de réparation (2 réparations en 2022 et une en 2023), ce qui pourrait laisser présager un investissement plus lourd à moyen terme.

 

Le budget dispose d’une enveloppe de 153 000 € pour faire face aux casses éventuelles (réhabilitation du foyer en 2023 et remplacement de la vis d’alimentation + auge en 2024) et au raccordement de nouveaux bâtiments si la rentabilité est démontrée. Pour ce qui est du bâtiment ADMR, il serait préférable de poser une pompe à chaleur air.

 

Concernant les Turbines,

 

M^me le Maire rappelle que le Conseil Municipal a acté la fusion des 2 budgets annexes Turbine du Bas et Turbine de Travexin et que les services de la DDFiP et de la Préfecture ont imposé, pour le nouveau budget, un changement de nomenclature comptable, passant ainsi de la M14 à la M4 (autonomie financière et budget soumis à l’impôt société – IS).

Pour 2024, l’estimation de la production brute est de 206 000 € puisqu’elle regroupe les 2 turbines (80 K€ Bas + 126 k€ Travexin) et tient compte du retour du H07 depuis mars 2023 pour Travexin.

 

Pour 2024, l’excédent de fonctionnement reporté est de 91 820.34 €. L’année 2023 a été exceptionnelle puisqu’il a plu dans la période la plus bénéfique, à savoir de novembre à mars.

 

En termes d’investissements, le budget dispose d’une enveloppe de 255 000 €. Cette dernière permettra de réaliser la passe à poissons des Vanres et l’automatisation du canal d’entrée.

 

Les frais de personnel regroupent à la fois les heures d’intervention des agents techniques mais également le temps du suivi administratif.

Le montant de l’IS est estimé à 25 000 €, soit 25 % de 65 000 €, résultat de l’exercice 2023 hors report.

 

Une conseillère demande s’il ne serait pas judicieux d’utiliser notre électricité ? Il est répondu que l’autoconsommation stopperait le contrat H07, ce qui ne serait pas rentable économiquement mais pourquoi pas envisager une autoconsommation photovoltaïque.

 

Une conseillère demande quel est le retour sur les économies d’énergie suite aux mesures prises sur l’éclairage public sur ce début d’année 2024.

 

Il est répondu que cela représente environ 25% (1h le soir + 1h le matin, soit 2h de nuit plein tarif d’économies)

 

 

Concernant la Maison de Santé, elle est mise en location aux professionnels de santé, lesquels se sont rassemblés en société (SISA) depuis le 1^er mars 2019.

 

M^me le Maire rappelle les points importants suite à la rencontre des médecins de la SISA en date du 16 janvier dernier :

 

• Intégration de 2 médecins bressauds au sein de la MSP en juillet 2024 et d’une sage-femme en septembre 2024

 

• Réflexion sur l’agrandissement de la MSP

 

• Révision des conditions financières en faveur des professionnels

 

• Prise en charge par la Commune des frais d’électricité du bâtiment

Elle insiste sur le fait que ces nouvelles conditions financières ne seront mises en application qu’à réception d’un courrier des professionnels actant la venue des 2 nouveaux médecins et mentionnant la date effective de la possession des lieux au sein de la MSP.

 

Il est précisé que l’inscription de 61 000 € au compte 60632 permet l’équilibre et traduit déjà un résultat de clôture à cette hauteur. En effet, pour l’heure on enregistre très peu de dépenses liées à l’entretien du bâtiment.

 

Une conseillère demande si le problème de la porte d’entrée a été résolu. Il est indiqué qu’effectivement le poids de la porte (150 Kg – triple vitrage) entraîne des problèmes récurrents (gonds arrachés). Pour l’heure, il a été posé une fixation supplémentaire mais il est envisagé d’alléger la porte (demi-hauteur vitrée) afin de solutionner définitivement ce problème.

 

Concernant les 3 budgets lotissements, on note un jeu d’écritures entre sections correspondant aux stocks.

 

Concernant le Daval, 7 parcelles ont été cédées depuis 2017. Pour 2024, il ne reste que l’îlot central pour 2 075 m². Une étude de faisabilité sera lancée afin d’appréhender au mieux un éventuel projet locatif.

 

Concernant le Gros Chêne, il reste 2 lots disponibles. Pour rappel, le Conseil Municipal du 24 février 2023 a acté l’actualisation et l’indexation du tarif de vente du m² de terrain viabilisé à compter de 1^er mars 2023 (33 €/m²).

 

Il est inscrit au budget 2024 la vente du lot N°7 de 678 m²ainsi qu’une subvention de fonctionnement au prorata de ces m² cédés. En parallèle, il est prévu le remboursement de l’avance communale toujours au prorata de ces m² cédés.

 

Concernant le lotissement de Xoulces, il reste 1 lot pour 984 m². Le lot N° 15 a été cédé en 2023 (819 m²). Lorsque le dernier lot sera vendu, le budget dégagera un excédent de 29 916 €, lequel sera transféré au budget communal. Si ce lot ne trouve pas preneur dans les 3 ans, le budget sera clôturé et la parcelle N° 1 réintégrée dans le budget communal.

 

 

La présentation des comptes administratifs ayant été commentée, M^me le Maire demande si d’autres éléments doivent être éclaircis avant le vote.

 

Pas de demandes particulières des conseillers.

 

M^me le Maire quitte l’Assemblée.

 

C’est M^me Marie-Josée François – 1^ère adjointe, qui est en charge de faire voter les comptes administratifs de la Commune. Pour cela, elle présente une synthèse de chaque compte administratif reprenant les montants en dépenses et en recettes ainsi que les résultats de l’exercice.

 

t Budget Communal :

Le Conseil Municipal approuve, à l’Unanimité, les opérations effectuées au cours de l’exercice 2023, au titre du budget Communal, qui s’arrêtent comme suit :

 

Dépenses de fonctionnement :                               – 3 557 018.23 €

       Recettes de fonctionnement :                                  4 648 929.88 €

Report N-1 :                                                               +    102 697.39 €

Excédent de clôture :                                             +  1 194 609.04 €

 

Dépenses d’investissement :                                    – 1 919 605.45 €

Recettes d’investissement :                                                 + 2 516 733.96 €

Report N-1 :                                                                +  626 229.58 €

Excédent de clôture :                                           +    1 223 358.09 €

 

 

t Budget annexe de la Forêt :

Le Conseil Municipal approuve, à l’Unanimité, les opérations effectuées au cours de l’exercice 2023, au titre du budget annexe de la Forêt, qui s’arrêtent comme suit :

 

Dépenses de fonctionnement :                                   –   162 461.25 €

Recettes de fonctionnement :                                        187 096.33 €

Report N-1 :                                                                 +   218 571.05 €

Excédent de clôture :                                                           +   243 206.13 €

 

Dépenses d’investissement :                                     –     21 963.63 €

Recettes d’investissement :                                              + 2 500.00 €

Report N-1 :                                                                     –   2 048.60 €

Déficit de clôture :                                                        – 21 512.23 €

 

t Budget annexe Turbines :

Le Conseil Municipal approuve, à l’Unanimité, les opérations effectuées au cours de l’exercice 2023, au titre du budget annexe Turbines, qui s’arrêtent comme suit :

 

Dépenses de fonctionnement :                                   –  180 098.40 €

       Recettes de fonctionnement :                                      245 424.86 €

Report N-1 :                                                                    +  26 493.88 €

Excédent de clôture :                                                  +  91 820.34 €

 

 

Dépenses d’investissement :                                        –   101 704.66 €

Recettes d’investissement :                                                          98 641.12 €

Report N-1 :                                                                     +  85 951.53 €

Excédent de clôture :                                                 +  82 887.99 €

 

t Budget Régie Municipale de Chauffage urbain – RMC :

Le Conseil Municipal approuve, à l’Unanimité, les opérations effectuées au cours de l’exercice 2023, au titre du budget de la Régie Municipale de Chauffage urbain, qui s’arrêtent comme suit :

 

Dépenses de fonctionnement :                                –  106 940.47 €

       Recettes de fonctionnement :                                     120 747.04 €

Report N-1 :                                                                    +    225.18 €

Excédent de clôture :                                             +      14 031.75 €

 

Dépenses d’investissement :                                       –   31 490.16 €

Recettes d’investissement :                                                        34 935.34 €

Report N-1 :                                                                  + 134 156.09 €

Excédent de clôture :                                               + 137 601.27 €

 

t Budget annexe Maison de la Santé :

Le Conseil Municipal approuve, à l’Unanimité, les opérations effectuées au cours de l’exercice 2023, au titre du budget de la Maison de Santé, qui s’arrêtent comme suit :

 

Dépenses de fonctionnement :                                     – 41 936.00 €

       Recettes de fonctionnement :                                          50 244.37 €

Report N-1 :                                                                      + 59 489.34 €

Excédent de clôture :                                                    + 67 797.71 €

 

Dépenses d’investissement :                                       –     36 893.58 €

Recettes d’investissement :                                                          36 994.55 €

Report N-1 :                                                                      +  9 042.50 €

Excédent de clôture :                                                  +    9 143.47 €

 

t Budget annexe lotissement de Xoulces :

Le Conseil Municipal approuve, à l’Unanimité, les opérations effectuées au cours de l’exercice 2023, au titre du budget annexe lotissement de Xoulces – Plein Soleil II, qui s’arrêtent comme suit :

 

Dépenses de fonctionnement :                                 –    92 692.23 €

       Recettes de fonctionnement :                                      77 887.44 €

Report N-1 :                                                                 +    62 211.96 €

Excédent de clôture :                                               +    47 407.17 €

 

Dépenses d’investissement :                                      –   50 587.44 €

Recettes d’investissement :                                                      92 692,23 €

Report N-1 :                                                                 –   92 692,23 €

Déficit de clôture :                                                  –   50 587.44 €

 

t Budget annexe lotissement du Daval :

Le Conseil Municipal approuve, à l’Unanimité, les opérations effectuées au cours de l’exercice 2023, au titre du budget annexe lotissement du Daval, qui s’arrêtent comme suit :

 

Dépenses de fonctionnement :                                – 159 505.25 €

       Recettes de fonctionnement :                                    159 505.25 €

Report N-1 :                                                                               – €

Résultat de clôture :                                                                              – €

 

Dépenses d’investissement :                                     – 159 505.25 €

Recettes d’investissement :                                                    159 505.25 €

Report N-1 :                                                                             4.81 €

Excédent de clôture :                                                     +  4.81 €

 

 

t Budget annexe lotissement du Gros Chêne :

Le Conseil Municipal approuve, à l’Unanimité, les opérations effectuées au cours de l’exercice 2023, au titre du budget annexe lotissement du Gros Chêne, qui s’arrêtent comme suit :

 

Dépenses de fonctionnement :                                –  60 420.32 €

       Recettes de fonctionnement :                                    60 420.32 €

Report N-1 :                                                                           + 0.94 €

Excédent de Clôture :                                                         + 0.94 €

 

Dépenses d’investissement :                                     – 60 420.32 €

Recettes d’investissement :                                                     60 420.32 €

Report N-1 :                                                                      +     2.24 €

Excédent de clôture :                                                 +     2.24 €

 

A l’issue de ce vote, M^me Marie-Josée François remercie l’Assemblée pour ce vote unanime.

 

M^me le Maire remercie l’ensemble des services et tous les élus pour le travail accompli à ses côtés depuis le début du mandat.

 

7. Délibération 2023-02-19 à 2023-02-26 – Affectation des résultats 2023

M^me le Maire indique qu’à la suite du vote des comptes de gestion et administratifs relatifs à l’exercice 2023, le Conseil Municipal doit décider de l’emploi des différents résultats de clôture : en report à la section de fonctionnement et/ou en affectation de résultat en section d’investissement (pour tout ou partie), pour les différents budgets.

 

Elle présente un tableau reprenant les résultats de chacun des budgets et leur affectation. Elle précise que sur le résultat de fonctionnement du budget Forêt, 130 000 € seront affectés au budget Communal.

 

 

 

 

C’est à l’Unanimité que le Conseil Municipal affecte les résultats 2023 de la manière suivante :

 

* Budget Communal         Excédent de clôture de fonctionnement                 1 194 609.04 €

Affecté à l’investissement                               1 150 000.00 €

Report à nouveau                                                 44 609.04 €

 

* Budget de la Forêt      Excédent de clôture de fonctionnement                   243 206.13 €

Affecté à l’investissement                                              85 000.00 €

Report à nouveau                                                    158 206.13 €

(dont 130 K€ affectés au budget communal)

           

* Budget Turbines           Excédent de clôture de fonctionnement          91 820.34 €

Report à nouveau sur budget Turbines               91 820.34 €

 

* Budget RMC                Excédent de clôture de fonctionnement               14 031.75 €                                     Report à nouveau                                                 14 031.75 €

 

 

* Budget Maison de Santé       Excédent de clôture de fonctionnement       67 797.71 €

                                              Report à nouveau                    67 797.71 €

 

* Budget lotissement Xoulces     Excédent de clôture de fonctionnement            47 407.17 €

Report à nouveau                        47 407.17 €

 

 

 

 

* Budget lotissement du Daval      Résultat de clôture de fonctionnement                   – €

Report à nouveau                                       – €

 

 

* Budget lotissement du Gros Chêne   Excédent de clôture de fonctionnement           0.94 €                                Report à nouveau                                                                                           0.94 €

 

 

8. Délibération 2024-03-27 – Vote des taux d’imposition pour la fiscalité locale 2024

M^me le Maire indique que le Conseil Municipal doit voter les taux pour les impositions locales relatives à l’exercice 2024 à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFnB) et la taxe d’habitation (TH).

 

Elle indique que le taux de référence de la TH est celui voté en 2019 qui avait été figé de 2020 à 2022.

 

Cette TH ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans (le taux de la TH ne peut pas augmenter plus vite que celui du foncier bâti).

 

M^me le Maire rappelle qu’avec la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au niveau de la Communauté de Communes des Hautes-Vosges, le taux relatif

 

à la cotisation foncière des entreprises (CFE) est dorénavant voté par cette dernière.

 

Elle propose de ne pas modifier les taux des taxes directes locales, soit :

 

Taxe Foncière sur le Bâti – TFB	41,34%
Taxe Foncière sur le non Bâti – TFnB	43,67%
Taxe Habitation – TH	21.76%

 

 

Le Cerfa N°1259COM (document synthétique sur les taux d’imposition des taxes directes locales) a été adressé à l’ensemble des conseillers.

 

C’est à l’Unanimité que le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux, adopte les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 comme suit :

• 34% pour la taxe sur le foncier bâti (TFB),
• 43,67% pour la taxe sur le foncier non bâti (TFnB),
• 76 % pour la taxe d’habitation (TH)

 

Et rappelle qu’avec la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au niveau de la Communauté de Communes des Hautes-Vosges, le taux relatif à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est dorénavant voté par cette dernière.

 

9. Délibération 2024-03-28 – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Projet CESAN (Centre d’Études et de Sensibilisation Autour de la Nature) – Écoauberge

M^me le Maire indique qu’au vu de l’étendue des travaux et des cartographies des espaces sensibles présents sur le site, le projet du CESAN-Ecoauberge devra être mené sur plusieurs années.

 

Afin de faciliter la gestion et la lisibilité de l’exécution de cette opération d’investissement programmée sur plusieurs années, M^me le Maire propose de recourir à la procédure des AP/CP.

 

Cette dernière permet à la Commune de ne pas faire supporter sur un seul budget l’intégralité de la dépense pluriannuelle (avec le principe de reports via les restes à réaliser), mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice. Avec les AP/CP, l’équilibre budgétaire de la section d’investissement, y.c. lors de la clôture de l’exercice, s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement réalisés au cours de l’année.

 

Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement qu’il conviendra de mobiliser annuellement.

 

Selon les dispositions de l’article R2311-9 du CGCT les autorisations de programmes sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation ou leur clôture. Elles peuvent être révisées tout au long de leur

 

 

exécution tant sur le montant global que sur la ventilation des crédits de paiement.

 

Les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice budgétaire.

 

Les montants de l’AP et des CP peuvent être révisés par simple délibération du Conseil et si besoin, pris en compte par une décision modificative.

 

Les AP/CP peuvent être votés lors de toutes sessions budgétaires. La délibération doit ainsi prévoir l’objet de l’AP, son montant et la répartition annuelle des crédits de paiement. La somme des CP doit donc être égale au montant de l’autorisation.

 

 

Compte tenu de ce qui précède, M^me le Maire demande d’approuver l’autorisation de programme pour les travaux de réhabilitation relatifs au projet CESAN-Ecoauberge qui sont estimés à 3 840 000 € TTC (3 200 000 € HT) avec une estimation des crédits de paiement sur 4 années comme suit :

 

– 2024 :   360 000 € pour lancer les marchés et commencer les travaux

– 2025 : 1 620 000 €

– 2026 : 1 620 000 €

– 2027 :   240 000 € pour finaliser l’opération

 

Elle rappelle que des réunions avec les financeurs ont lieu régulièrement afin de garantir un montant maximum d’aides (80%) avant la concrétisation effective de ce projet.

 

C’est à l’Unanimité que le Conseil Municipal décide de la création de l’AP/CP N°2024-01 relative au projet CESAN – Ecoauberge  selon les modalités précitées et rappelle que selon les dispositions de l’article 3.4 du règlement budgétaire et financier adopté par l’Assemblée délibérante, « les crédits de paiement non réalisés sur l’exercice N seront automatiquement reportés sur l’exercice suivant (non application de la règle de caducité) ».

 

10. Délibération 2024-03-29 à 2024-03-36 – Budgets primitifs 2024

M^me le Maire présente les grandes lignes des différents budgets primitifs 2024, lesquels ont été construits encore et toujours dans un contexte d’incertitudes.

 

Examen et vote, par le Conseil Municipal, des projets de budget primitif 2024 pour la Commune et ses 7 budgets annexes : la Forêt, la Régie Turbines, la Régie Municipale de Chauffage, la Maison de Santé, le lotissement du Gros Chêne, le lotissement du Daval et le lotissement de Xoulces. Les conseillers disposent d’un document par budget, sur lequel sont retranscrits, pour rappel, le budget primitif 2023, le compte administratif 2023 et le budget prévisionnel 2024 + fiches par opérations pour les dépenses communales d’investissement.

 

t Budget communal :

Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, elles s’élèvent à 3 637 000 € contre 3 635 000 € au BP 2023. Les dépenses d’une année à l’autre sont donc identiques (hors dépenses imprévues). Avec l’adoption du nouveau référentiel M57, les dépenses imprévues ne font plus l’objet d’une inscription individualisée (chapitre

 

022), le montant retenu, soit 50 000 € (1.12% des dépenses totales 2024), est directement injecté dans les charges à caractère général (compte 6238).

 

Les charges à caractère général, qui s’élèvent à 1 053 308 € (hors dépenses imprévues) et représentent 28.96 % des dépenses réelles de fonctionnement, s’accroissent de 0.90%. Le poste « Électricité » est en hausse de 35%. Le coût de la maintenance des logiciels informatiques a augmenté de 17%, hausse également liée à l’énergie.

 

Le poste des dépenses de personnel qui, s’élève à 2 089 000 €, est en hausse de  5.50%, soit + 108 900 €. Ce surcoût correspond essentiellement à l’incidence de la mise à jour des grilles indiciaires, à l’avancée des échelons des fonctionnaires, à l’ajustement des rémunérations afin de compenser partiellement l’inflation des 2 dernières années (responsabilité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés + volet attractif pour de nouvelles embauches), aux provisions pour remplacement et à la participation aux chèques restaurant.

 

Les autres charges de gestion courante, qui s’élèvent à 443 000 €, sont en hausse de 17 000 €. Avec le référentiel M57, des numéros de compte ont été modifiés. Ainsi, des postes auparavant comptabilisés dans les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont maintenant dans les autres charges (chapitre 65). Ce qui explique en partie cette légère hausse ainsi qu’une augmentation (+ 5 365 €) de la participation au SDIS (pompiers).

 

Les charges exceptionnelles sont en baisse puisqu’en 2023, il y avait l’inscription de l’excédent de fonctionnement du budget Eau à reverser à la CCHV (94 000 €) suite au transfert de la compétence Eau.

 

Concernant les recettes réelles de fonctionnement, elles s’élèvent à 4 415 000 € contre 4 325 000 € au BP 2023. Elles sont donc en hausse : + 2.08 %.

 

Les produits des services (vente de prestations communales – cantine, garderie, chasse, mise à disposition de personnel, …) sont en baisse : – 12 500 €. Ceci s’explique par la fin du remboursement (par la CCHV) des frais de personnel administratif du service des Eaux (facturation élaborée maintenant par la CCHV).

 

Les impôts et taxes, 2 361 000 € (principales recettes de fonctionnement) qui représentent 53.48 % des recettes réelles de fonctionnement, sont budgétés au vu des données issues du Cerfa 1259Com. (produit des impositions locales) et des compensations de la CCHV suite à la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique – FPU.

 

Il est précisé que compte tenu de l’indice des prix à la consommation harmonisé, la hausse des bases locatives est fixée à 3.9 % en 2024. Cette revalorisation permet une augmentation du produit attendu malgré la stabilité des taux actée par le Conseil Municipal pour 2024 (cf point 8).

 

Avec l’application de ces taux, le produit de la fiscalité directe locale est quant à lui estimé à 1 638 827 €.

 

 

 

Les dotations et participations s’élèvent à 1 381 000 €, soit 31.28 % des recettes réelles de fonctionnement. Il est précisé que l’on connaît maintenant le montant exact des dotations (+ 26 332 € par rapport à l’inscription budgétaire). Ces recettes supplémentaires seront inscrites dans une prochaine décision modificative et compenseront d’éventuelles dépenses non prévues.

 

Les produits divers de gestion, qui s’élèvent à 252 000 € soit 5.72% des recettes réelles de fonctionnement, sont en légère hausse par rapport à 2023. Ce chiffre s’explique par les recettes liées aux sinistres qui maintenant sont comptabilisées à ce chapitre (référentiel M57, numéros de comptes modifiés)

 

Concernant l’endettement, la Commune poursuit une politique de désendettement tout en maintenant sa politique d’investissement.

 

Seuls 3 emprunts ont été mobilisés en 25 ans : un pour l’acquisition du site du Bâs (en 2007 sur 15 ans, totalement remboursé), un 2^e pour la construction de la Maison de Santé et l’aménagement de l’Écoquartier (1 million d’euros en 2017 sur 15 ans) et un 3^e pour la Centrale hydroélectrique de Travexin (1.6 millions d’euros en 2021 sur 20 ans).

 

Au 1^er janvier 2024, l’encours de la dette s’élève à 1 988 661 €, soit 638 €/Hab.

Concernant la section d’investissement, les dépenses d’équipement s’élèvent à 4 433 200 € dont 1 369 821 € de restes à réaliser.

 

Il est précisé qu’une somme de 50 000 € est prévue si une avance au budget Turbines devait s’imposer.

 

50 000 € sont également budgétés (en dépenses et en recettes) pour la partie eau potable des travaux de la rue des Myrtilles. Pour rappel, suite au transfert de la compétence Eau à la CCHV, une convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage a été établie pour ces travaux entre la Commune et la CCHV. Cette dernière remboursera à la Commune la totalité des dépenses liées à la compétence Eau.

 

Une somme de 889 164.19 € a été inscrite dans l’opération 101, ce montant constitue déjà une provision sur l’excédent 2024.

 

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Chaume du Grand Ventron, M^me le Maire indique que la Commune a la possibilité de recourir à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). En effet, ce projet devra être mené sur plusieurs années afin de ne pas faire supporter sur un seul budget l’intégralité de la dépense. Un montant de 360 000 € a été budgété en 2024. Ce sujet a été abordé en détail au point 9.

 

Concernant les recettes d’investissement, il est tout d’abord précisé que les restes à réaliser de 1 059 516 € correspondent à des subventions réellement notifiées mais pas encore perçues. Il n’y a pas d’inscriptions si l’on ne détient pas les arrêtés de subventions.

 

 

 

Concernant le projet CESAN Écoauberge, plusieurs démarches ont été engagées pour mobiliser un maximum de financeurs et obtenir un taux optimal de subventions.

 

Pour conclure sur cette présentation d’ensemble, à l’image des budgets précédents, le budget 2024 a été rigoureusement élaboré avec 2 paramètres

incontournables : une prévision mesurée des recettes et la poursuite des efforts engagés pour maîtriser les dépenses de fonctionnement.

 

Selon les hypothèses de travail, la Commune pourrait continuer à investir 3 millions d’euros en 2025 et 3 millions minimum en 2026 (hors emprunts potentiels).

 

 

t Budget annexe de la Forêt :

Le Conseil Municipal approuve à l’Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget annexe de la Forêt 2024, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 289 206.13 € décomposés comme suit :

Chapitre 011 pour       145 956.13 €

Chapitre 65 pour         133 250.00 €

Chapitre 023 pour        10 000.00 €

 

  Recettes de fonctionnement : 289 206.13 € décomposés comme suit :

Chapitre 70 pour          131 000,00 €

Report n-1 (002)           158 206.13 €

 

  Dépenses d’investissement : 123 720.00 € décomposés comme suit :

Chapitre 23 pour               10 662.77 €

Report n-1 (001)                21 512.23 €

Restes à réaliser pour       91 545.00 €

 

 Recettes d’investissement : 123 720.00 € décomposés comme suit :

Chapitre 10 pour              85 000.00 €

Chapitre 021 pour            10 000.00 €

Restes à réaliser pour      28 720.00 €

 

t Budget annexe Turbines :

Le Conseil Municipal approuve à l’Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget annexe Turbines 2024, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 300 870.34 € décomposés comme suit :

Chapitre 011 pour            66 267.34 €

Chapitre 012 pour            40 000.00 €

Chapitre 65 pour                   100.00 €

Chapitre 66 pour               10 103.00 €

Chapitre 042 pour          100 400,00 €

Chapitre 023 pour           84 000.00 €

 

  Recettes de fonctionnement : 300 870.34 € décomposés comme suit :

Chapitre 70 pour             206 000.00 €

Chapitre 042 pour               3 050,00 €

Report n-1 (002) pour         91 820.34 €

 

  Dépenses d’investissement : 334 167.99 € décomposés comme suit :

Chapitre 16 pour               75 872.00 €

Chapitre 21 pour               22 743.99 €

Chapitre 23 pour             187 000.00 €

Chapitre 040 pour              3 050,00 €

               Restes à réaliser pour       45 502.00 €

 

  Recettes d’investissement : 334 167.99 € décomposés comme suit :

Chapitre 16 pour                50 000.00 €

Chapitre 040 pour            100 400.00 €

Chapitre 021 pour              84 000.00 €

Report n-1 (001) pour         82 887.99 €

Restes à réaliser pour        16 880.00 €

 

t Budget Régie Municipale de Chauffage urbain – RMC :

Le Conseil Municipal approuve à l’Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget Régie Municipale de Chauffage urbain 2024, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 131 084.44 € décomposés comme suit :

Chapitre 011 pour         86 292.44 €

Chapitre 012 pour          9 350.00 €

Chapitre 65 pour              100,00 €

Chapitre 042 pour       35 342,00 €

 

  Recettes de fonctionnement : 131 084.44 € décomposés comme suit :

Chapitre 013 pour        16 255.25 €

Chapitre 70 pour         81 397.44 €

Chapitre 042 pour       19 400,00 €

Report n-1 (002) pour   14 031.75 €

 

  Dépenses d’investissement : 172 943.27 € décomposés comme suit :

Chapitre 21 pour           153 543.27 €

Chapitre 040 pour          19 400.00 €

 

  Recettes d’investissement : 172 943.27 € décomposés comme suit :

                          Chapitre 040 pour         35 342,00 €

Report n-1 (001)            137 601.27 €

 

 

t Budget Maison de Santé Pluri-professionnelle :

Le Conseil Municipal approuve à l’Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget MSP 2024, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 111 011.71 € décomposés comme suit :

                        Chapitre 011 pour        71 506.71 €

Chapitre 012 pour         1 000.00 €

Chapitre 65 pour            500,00 €

Chapitre 67 pour           1 000.00 €

Chapitre 042 pour      37 005,00 €

 

 

 

 

 

 

Recettes de fonctionnement : 111 011.71 € décomposés comme suit :

Chapitre 75 pour             13 694.00 €

Chapitre 042 pour           29 520.00 €

Report n-1 (002)              67 797.71 €

 

  Dépenses d’investissement : 46 148.47 € décomposés comme suit :

                          Chapitre 16 pour               7 378.70 €

Chapitre 21 pour               3 000.00 €

Chapitre 23 pour              6 249.77 €

Chapitre 040 pour          29 520.00 €

 

  Recettes d’investissement : 46 148.47 € décomposés comme suit :

                          Chapitre 040 pour          37 005.00 €

Report n-1 (001)                9 143.47 €

 

 

t Budget annexe lotissement de Xoulces :

Le Conseil Municipal approuve à l’Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget annexe de Xoulces 2024, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 50 587.44 € décomposés comme suit :

Chapitre 042 pour              50 587.44 €

 

Recettes de fonctionnement : 80 203.89 € décomposés comme suit :

Chapitre 70 pour                32 796.72 €

Report n-1 (002) pour         47 407.17 €

 

  Dépenses d’investissement : 50 587.44 € décomposés comme suit :

Report n-1 (001) pour         50 587.44 €

 

            Recettes d’investissement : 50 587.44 € décomposés comme suit :

Chapitre 040 pour                50 587.44 €

 

t Budget annexe lotissement du Daval :

Le Conseil Municipal approuve à l’Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget annexe du Daval 2024, comme suit :

 

Dépenses de fonctionnement : 159 505.25 € décomposés comme suit :

                        Chapitre 042 pour              159 505.25 €                       

                       

  Recettes de fonctionnement : 159 505.25 € décomposés comme suit :

Chapitre 042 pour               159 505.25 €

 

  Dépenses d’investissement : 159 510.06 € décomposés comme suit :

               Chapitre 16 pour                            4.81 €

Chapitre 040 pour              159 505.25 €

 

 

 Recettes d’investissement : 159 510.06 € décomposés comme suit :

                          Chapitre 040 pour             159 505.25 €

Report n-1 (001)                            4.81 €

 

t Budget annexe lotissement du Gros-Chêne :

Le Conseil Municipal approuve à l’Unanimité et sans vote formel par chapitres, le budget annexe du Gros-Chêne 2024 comme suit :

 

Dépenses de fonctionnement : 62 455.53 € décomposés comme suit :

                        Chapitre 65  pour                     2 035.21 €

Chapitre 042 pour                60 420.32 €

 

  Recettes de fonctionnement : 62 455.53 € décomposés comme suit :

                          Chapitre 70 pour                   22 374.00 €

                          Chapitre 75 pour                    8 427.81 €                       

Chapitre 042 pour                31 652.78 €

                          Report n-1 (002) pour                  0.94 €

 

Dépenses d’investissement : 60 422.56 € décomposés comme suit :

                          Chapitre 16 pour                   28 769.78 €

                          Chapitre 040 pour                           31 652.78 €

 

Recettes d’investissement : 60 422.56 € décomposés comme suit :

Chapitre 040 pour               60 420.32 €

Report n-1 (001) pour                   2.24 €

 

t Budget Communal :

Le Conseil Municipal approuve à l’Unanimité et sans vote formel par chapitres et avec vote formel par opérations le budget primitif Communal 2024 comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 4 468 923.04 € décomposés comme suit :

Chapitre 011 pour       1 103 307.86 €

Chapitre 012 pour       2 089 460.00 €

Chapitre 014 pour           42 500,00 €

Chapitre 65 pour          443 572.08 €

Chapitre 66 pour              6 635,00 €

Chapitre 67 pour              2 000.00 €

Chapitre 68 pour            15 000.00 €

Chapitre 023 pour       509 348.10 €

Chapitre 040 pour       257 100,00 €

 

 

Recettes de fonctionnement : 4 468 923.04 € décomposés comme suit :

Chapitre 013 pour          50 400,00 €

Chapitre 70 pour          370 016.00 €

Chapitre 73 pour       2 361 056.00 €

Chapitre 74 pour        1 381 036.00 €

Chapitre 75 pour         252 400.00 €

Chapitre 76 pour                    5,00 €

Chapitre 042 pour           9 401,00 €

Report n-1 (002) pour    44 609.04 €

 

  Dépenses d’investissement : 4 613 936.19 € décomposés comme suit :

Chapitre 16 pour              71 350,00 €

Chapitre 23 pour            360 000.00 €

 

Opération 101 pour                 1 256 664.19 €    Unanimité

Opération 102 pour                   241 500,00 €     Unanimité

Opération 103 pour                   215 000.00 €     Unanimité

Opération 104 pour                   197 240,00 €     Unanimité

Opération 105 pour                     90 000,00 €    Unanimité

Opération 106 pour                     23 760,00 €    Unanimité

Opération 107 pour                     33 400,00 €    Unanimité

Opération 109 pour            2 300,00 €  Unanimité

Opération 110 pour         21 400,00 €    Unanimité

Opération 112 pour                    488 000,00 €   Unanimité

Opération 113 pour        114 100,00 €    Unanimité

Opération 131 pour                      10 000,00 €   Unanimité

Opération 136 pour                      10 000,00 €   Unanimité

Chapitre 27 pour               50 000.00 €            Unanimité

Chapitre 45 pour               50 000.00 €            Unanimité

Chapitre 040 pour              9 401.00 €   Unanimité

Restes à réaliser pour    1 369 821,00 €

 

  Recettes d’investissement : 4 613 936.19 € décomposés comme suit :

Chapitre 10 pour          1 427 464.00 €

Chapitre 13 pour              26 000.00 €

Chapitre 27 pour              51 150.00 €

Chapitre 45 pour              50 000.00 €

Chapitre 024 pour           10 000,00 €

Chapitre 021 pour           509 348.10 €

Chapitre 040 pour         257 100,00 €

Restes à réaliser pour  1 059 516.00 €

Report n-1 (001) pour   1 223.358.09 €

 

 

Opération 101 : « Travaux bâtiments » : 367 500 €. Cette opération comprend notamment la réhabilitation de la toiture de Parfongoutte, la réhabilitation thermique de l’école du Centre, la réhabilitation des S.T.M (appentis, garage), l’étude de faisabilité du projet de logements à l’Écoquartier.

 

Opération N°102 : « Travaux d’aménagements urbains » : 241 500 €. Cette opération comprend notamment le Sentier de Mémoire du 6^e RTM, le panneau lumineux, l’enfouissement des réseaux rue des Myrtilles (Énédis, France Telecom).

 

Opération N°103 : Travaux de voies et réseaux » : 215 000 €. Cette opération comprend notamment le programme voirie (Routes du Droit, de l’Envers de Xoulces, du Brabant, des Rosiers, du Rot du Sage, de Parfongoutte)

 

Opération N°104 : « Aménagement terrain sportif » : 197 240 €, dont notamment un pan de mur d’escalade au gymnase, la réhabilitation du stade, le grillage au court de tennis.

 

 

 

Opération N°105 : »Éclairage Public » : 90 000 €. M^me le Maire indique que cette inscription correspond au remplacement progressif des lampes à sodium par des points lumineux équipés de Led.

M^me le Maire rappelle que la Commune a pris des mesures pour réaliser des économies d’énergie (coupures nocturnes supplémentaires de certains secteurs et coupure d’un lampadaire sur 2 à partir de 22 heures)

 

Opération N°106 : « Mobilier et Outillage divers » : 23 760 € dont une enveloppe de 8 000 € pour les STM, 5 000 € pour l’illumination de la Mairie et une table de tir pour les feux d’artifice (sécurité renforcée).

 

Opération N°107 : « Mobilier et matériel administratif » : 33 400 € dont 10 000 € pour le renouvellement du site Internet.

 

Opération N°109 : « Centre de Polyactivité » : 2 300 € dont notamment un sèche-linge et de la vaisselle.

 

Opération N°110 :  » Restructuration des écoles » : 21 400 € dont 20 000 € pour les travaux radon à l’école maternelle.

Opération N°112 : « Acquisition de terrains » : 488 000 €. M^me le Maire indique qu’une provision de 252 000 € avait été constituée les années précédentes pour l’acquisition de la Chaume, le complément, soit 398 000 €, a été budgété pour concrétiser cette acquisition (rappel : subventionnée à 80%). Une provision de 20 000 € a été inscrite dans le cadre d’une opportunité d’acquisition, opération qui pourrait également être accompagnée par l’EPFGE et qui permettrait à la Commune d’acquérir du foncier en plein cœur de ville.

 

Opération N°113 : « Acquisition de véhicules » : 114 100 € pour notamment un broyeur de branches, 2 véhicules S.T.M et divers équipements.

 

Opération N°131 : « Remise en état de parcelles » : 10 000 €. M^me le Maire indique qu’une somme est toujours réservée pour les agriculteurs dans le cadre de la reconquête agricole.

 

Opération N°136 : « Cimetière » : 10 000 €, somme complémentaire pour l’acquisition de caveaux et cavurnes.

 

11. Délibération 2024-03-37 – Contributions budgétaires 2024 :

M^me le Maire indique que la Commune de Cornimont adhère à différents syndicats qui ont retenu, comme mode de financement, la contribution budgétaire. Il est indiqué que chaque syndicat définit et répartit les contributions au sein de ses

membres selon des critères qui lui sont propres (démographie, potentiel fiscal, services rendus, …).

 

Le Conseil Municipal doit prendre position sur les contributions budgétaires suivantes :

 

 

• au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour 114 163.54 € ;
• au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC) pour

1 771 € ;

• au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV) pour 4 830.62 €.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’Unanimité, les contributions suivantes en faveur du :

• Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour 114 163.54 €
• Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC) pour 1 771 €

 

• Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV) pour 4 830.62 €.

 

12. Délibération 2024-03-38 – Adhésion à la Fondation du Patrimoine :

M^me le Maire informe que la Commune de Cornimont soutient depuis de nombreuses années l’association Fondation du Patrimoine, qui œuvre pour la préservation et l’embellissement du patrimoine. Depuis 2015, 2 souscriptions publiques ont déjà été lancées par leur intermédiaire. Il est demandé au présent Conseil de renouveler la cotisation pour l’année 2024.

 

M^me le Maire précise qu’à compter de cette année 2024, la cotisation demandée s’élève à 200 € pour les communes de moins de 3 000 hab. et à 500 € pour les communes de 3 000 hab. à 20 000 hab. Au vu de notre dernier recensement (3 116 hab.), elle propose de maintenir le montant de cette dernière à 230 €.

 

C’est à l’Unanimité que le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et autorise M^me le Maire à régler la cotisation de l’année 2024 qui s’élève à 230 €.

 

 

13. Délibération 2024-03-39 – Précisions sur les dépenses imputées sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

M^me le Maire indique que selon l’instruction comptable M57, le compte 6232 sert à imputer les dépenses « Fêtes et cérémonies ». Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis.

 

A la demande du Trésorier, la collectivité doit prendre une délibération précisant les principales caractéristiques de ces dépenses conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

 

Elle propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

 

• D’une manière générale, les biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, la décoration de Noël, les

 

illuminations, les jouets, les friandises pour les enfants, les diverses prestations et les cocktails servis lors des cérémonies officielles et des inaugurations, les repas des ainés

• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, des décès, des naissances, des récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles

 

• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations, contrats

 

• Les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos, …)

 

 

• Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus accompagnés, le cas échéant de personnalités extérieures ou d’employés) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

 

Hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », les frais de réception seront imputés au compte 6234 « réceptions » ; Les frais d’annonces, de publicité et de parutions liés aux manifestations au compte 6237 « Publications ».

 

C’est à l’Unanimité que le Conseil Municipal décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans les limites des crédits inscrits au budget.

 

14. Délibération 2024-03-40 + 2024-03-41 – Indemnités régies « Chauffage » et « Turbines » :

M^me le Maire rappelle que par délibérations des 22 octobre 2010 et 11 février 2011, le Conseil Municipal avait acté les statuts de la Régie Municipale de Chauffage et octroyé une indemnité au directeur de la régie pour la gestion de cette dernière. Au vu de l’avis favorable émis par les membres du Conseil d’exploitation lors de la séance du 10 avril dernier, elle propose de réactualiser le montant de cette indemnité.

 

Par délibération du 12 mai 2023, le présent Conseil avait adopté la mise en place de la régie « Turbines », sa dotation initiale, ses statuts, désigné son conseil d’exploitation ainsi que son directeur. Au vu de l’avis favorable émis par les membres du Conseil d’exploitation lors de la séance du 10 avril dernier, M^me le Maire propose d’acter le mise en place d’une indemnité à son directeur.

 

C’est à l’Unanimité que le Conseil Municipal décide de revaloriser le montant de l’indemnité du directeur de la RMC à hauteur de 700 € et décide d’attribuer une indemnité annuelle de 700 € au directeur de la Régie Turbines.

 

 

15. Délibération 2024-03-42 – Demande de subvention pour le programme voirie 2024

M^me le Maire indique que certains dossiers peuvent être éligibles à différentes aides.

Elle informe que comme chaque année, la Commune engage pour 2024 un programme de réhabilitation de ses voiries communales (Routes du Droit, de l’Envers de Xoulces, du Brabant, des Rosiers, du Rot du Sage, de Parfongoutte).

 

Pour ces travaux de voirie dont les dépenses sont estimées par nos services à 167 310 € HT, la Commune pourrait prétendre au bénéfice d’une subvention auprès du Conseil Départemental (15 % d’un montant plafonné à 130 000 € HT, soit 19 500 €).

 

Elle propose donc au présent Conseil de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges pour ce programme.

 

C’est à l’Unanimité que le Conseil Municipal approuve la réalisation des travaux estimés à 167 310 € HT et sollicite l’aide financière du Conseil Départemental des Vosges au titre du Fonds de Solidarité « Voirie communale ».

 

16. Délibération 2024-03-43 – Demande de subvention pour le projet CESAN Écoauberge :

M^me le Maire indique que dans le cadre du projet CESAN-Écoauberge du Grand Ventron, et suite au dernier comité de pilotage qui s’est tenu début avril en mairie de Cornimont, les travaux de réhabilitation peuvent être éligibles à plusieurs dispositifs d’aides : Europe, État, Région, Département ou encore Agence de l’Eau.

 

Différents dossiers de demandes de subventions seront ainsi élaborés au cours de ce premier semestre 2024.

 

Sur le présent Conseil, il est proposé de déposer un dossier de financement auprès du Conseil Départemental des Vosges au titre du « Fonds de développement ».

Ce projet de 3 200 000 € de travaux visant à créer/réhabiliter un équipement structurant à l’échelle d’un bassin de vie est éligible à un taux d’intervention pouvant atteindre les 15%.

 

Elle propose donc au présent Conseil de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges pour cette opération.

 

C’est à l’Unanimité que le Conseil Municipal confirme sa volonté de réaliser les travaux de réhabilitation relatifs au projet CESAN-Écoauberge estimés à 3 200 000 € HT qui sont engagés sous la forme d’une autorisation de programme et de crédits de paiement et sollicite l’aide financière du Conseil Départemental des Vosges au titre du Fonds de Développement « Équipements structurants » à hauteur de 15 % sur un montant de travaux de 3 200 000 € HT.

 

 

 

 

 

COMPTES-RENDUS COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant

 

 

COMPTES-RENDUS STRUCTURES INTERCOMMUNALES – Néant

 

 

POINT INFOS

 

M^me le Maire communique quelques dates :

 

• Réunion Jumelage lundi 15 avril 2024 à 19h

 

• Concert de printemps de l’Harmonie le samedi 27 avril 2024 à 20h30 et le dimanche 28 avril 2024 à 15h – Salle des Fêtes de La Bresse

 

• Conseil Municipal le vendredi 24 mai 2024 à 20h

 

M^me le Maire remercie l’Assemblée pour son attention durant cette longue séance de chiffres.

 

 

REMERCIEMENTS :

M^me le Maire donne lecture des remerciements de :

 

• L’Établissement Français du Sang pour la participation efficace lors de la collecte du 05 avril 2024 (29 donneurs)

 

Un conseiller fait remarquer que suite à la mise en œuvre de la redevance incitative, les conteneurs des déchèteries sont désormais fermés à clé et l’on constate des dépôts au sol de sacs poubelles à divers endroits. M^me Géhin, vice-Présidente de la CCHV, préconise d’informer la CCHV de ces incivilités.