Depuis l’annonce de la décision de fermeture du collège Fleurot d’Hérival au Val d’Ajol, en aout dernier, de nombreux habitants du village se mobilisent pour exprimer leur désaccord et trouver une solution alternative. Un collectif, « Tous unis pour un collège au Val d’Ajol » a été créé. Plusieurs manifestations ont été organisée, un projet de collège transitoire a été élaboré, de nombreuses démarches effectuées. Par ailleurs, des habitants cherchent à réunir les informations et documents liés à ce dossier.
Voici un extrait du courrier de réponse de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), suite à la demande du collectif de consultation des procès-verbaux des commissions de sécurité du collège Fleurot d’Hérival, site du Val d’Ajol depuis 2018 :
« L’association Tous Unis pour un Collège au Val d’Ajol a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2022, à la suite du refus opposé par le maire du Val d’Ajol à sa demande de consultation des procès-verbaux des commissions de sécurité du collège Fleurot d’Hérival, site du Val d’Ajol depuis 2018.
(…) La commission estime que les documents sollicités sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande.
(…) Le maire du Val d’Ajol a informé la commission qu’il n’est pas en possession des documents sollicités. La commission rappelle toutefois qu’il lui appartient (…) de transmettre la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de les détenir, en l’espèce le conseil départemental des Vosges. »
La réponse complète de la CADA (fichier PDF) est consultable ici : https://drive.google.com/…/1FSOCAuVhOQjt_CLa2…/view…
0 commentaire