ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 MARS 2026 A 19h00
1 – Déclaration d’installation des nouveaux conseillers municipaux.
2 – Election du Maire.
En application de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, il sera proposé au conseil municipal de procéder à l’élection du Maire, qui se tient à la majorité absolue des membres présents ou représentés et au scrutin secret. Il n’y a pas d’obligation de dépôt de candidature.
3 – Détermination du nombre d’adjoints au Maire.
En l’application de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre d’adjoints au Maire ne peut dépasser 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 pour la Commune de Vagney. Aussi, il sera proposé au conseil municipal de déterminer le nombre d’adjoints au Maire à 8.
4 – Election des Adjoints au Maire.
En application de l’article L. 2121-7-2 du code général des collectivités territoriales, il sera proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des adjoints au Maire, qui se tient à la
majorité absolue des membres présents ou représentés et au scrutin secret par liste. Une liste candidate doit obligatoirement être déposée à chaque tour de scrutin nécessaire.
Une liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. L’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
5– Lecture et distribution de la charte de l’élu local Monsieur le Maire donnera lecture et fera procéder à la distribution de la charte de l’élu local et d’extraits du code général des collectivités territoriales à l’ensemble du conseil municipal en vertu de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales.
Vagney – ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026 |
