Conformément à la Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Conformément au Décret n°2004-926 du 1er septembre 2004 pris pour application de l’article L.121-6-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Conformément à la circulaire interministérielle n°219 du 19 mai 2004,
MMOONNSSIIEEUURR LLEE MMAAIIRREE IINNFFOORRMMEE ::
Les personnes de plus de 65 ans et plus ;
Les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
Les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, …) ; domiciliées à BUSSANG, se sentant isolées et désirant se faire répertorier afin d’être suivies en cas de canicule, qu’un
REGISTRE NOMINATIF DE RECENSEMENT a été ouvert à la mairie.
INSCRIPTION AU SECRETARIAT DE LA MAIRIE
Renseignements : 03.29.61.50.05
mairie@bussang.fr
0 commentaire