(Articles L. 2121-9 à L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT))
Le conseil municipal de la commune de La Forge se réunira, en séance ordinaire le :
Vendredi 28 août 2026 à 18h
Les différentes questions inscrites à l’ordre du jour de cette séance sont :
Point n°1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2026
Point n°2 : Délibération fixant les taux de promoƟon pour les avancements de grade
Point n°3 : DélibéraƟon concernant la vente d’un terrain communal en zone non construcƟble
Point n°4 : DélibéraƟon délégant au maire le droit d’intenter au nom de la commune les acƟons en jusƟce
ou de défendre la commune dans les acƟons intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil
municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (ArƟcle L2122-22 du Code général des
Collectivités Territoriales)
Point n°5 : DélibéraƟon concernant la facturaƟon électronique des ventes de bois
Point n°6 : DélibéraƟon concernant l’adhésion de collecƟvités au Syndicat Mixte pour l’InformaƟsaƟon
Communale (SMIC) des Vosges
Point n°7 : DélibéraƟon sur l’admission en non-valeur de créances
Point n°8 : Contractualisation 2027 avec le département – Recensement des projets communaux
Point n°9 : Communication du rapport d’acƟvités du Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges
Point n°10 : Subventions aux associations
Point n° 11 : Compte-rendu des décisions prises par le maire
Questions diverses
Remiremont : rendez-vous le 29 août pour le grand Bal des Pompiers |
0 commentaire