La crise sanitaire actuelle, et le confinement national qui en a r\u00e9sult\u00e9, ont entra\u00een\u00e9 la fermeture de
\nnombreuses d\u00e9chetteries du d\u00e9partement, auxquelles seules les entreprises peuvent avoir acc\u00e8s
\npour des raisons \u00e9videntes de continuit\u00e9 de leur activit\u00e9.
\nCes fermetures, associ\u00e9es \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des beaux jours, ont caus\u00e9 une multiplication des br\u00fblages
\nde d\u00e9chets verts par des particuliers, dont les cons\u00e9quences sont majeures que ce soit d\u2019un point
\nde vue sanitaire ou du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 publique, avec de nombreux d\u00e9parts de feux de
\nv\u00e9g\u00e9tation.
\nCes ph\u00e9nom\u00e8nes ne sont pas acceptables et il importe de r\u00e9server l\u2019activit\u00e9 du SDIS au secours aux personnes, et tout particuli\u00e8rement en ce moment aux personnespotentiellement contamin\u00e9es par le COVID19.
\nAinsi, les maires du d\u00e9partement ont \u00e9t\u00e9 rendus destinataires par le Pr\u00e9fet des Vosges, d\u2019un courrier les invitant \u00e0 sensibiliser davantage leurs administr\u00e9s \u00e0 la gestion des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux dont la combustion est formellement interdite et les invitant \u00e0 davantage de contr\u00f4les via les polices municipales.
\nL\u2019article 84 du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental interdit en effet le br\u00fblage \u00e0 l\u2019air libre ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un incin\u00e9rateur individuel des d\u00e9chets m\u00e9nagers. Ce r\u00e8glement comprend les d\u00e9chets verts comme des d\u00e9chets m\u00e9nagers, au sens de \u00ab d\u00e9chets produits par les m\u00e9nages \u00bb. La circulaire interminist\u00e9rielle du 18 novembre 2011 relative \u00e0 l\u2019interdiction du br\u00fblage \u00e0 l\u2019air libre des d\u00e9chets verts est venue r\u00e9affirmer cette interdiction. Ainsi, en attendant la r\u00e9ouverture des d\u00e9chetteries, ces d\u00e9chets devront \u00eatre stock\u00e9s chez la personne qui les produit.
\nLe Pr\u00e9fet a par ailleurs sensibilis\u00e9 les forces de l\u2019ordre \u00e0 cette probl\u00e9matique. De nombreuses op\u00e9rations de contr\u00f4les seront organis\u00e9es partout sur le territoire dans les prochains jours. Les maires pourront ainsi faire appel \u00e0 elles pour tout manquement constat\u00e9 \u00e0 cette disposition. Selon l\u2019article 7 du d\u00e9cret n\u00b02003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires des parties I, II et III du code de la sant\u00e9 publique, ce manquement est puni de l\u2019amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 3e classe (450 euros au plus). Si ses voisins sont incommod\u00e9s par les odeurs, le contrevenant pourra par ailleurs voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour nuisances olfactives.
\nIl est fait appel \u00e0 la responsabilit\u00e9 de tous pour mod\u00e9rer ces br\u00fblages polluants et \u00e0 fort impact sanitaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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