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Par arrêté n°115/2019/ENV du 5 août 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours, du lundi 16 septembre à 9h au vendredi 18 octobre à 18h, et ce sur la demande présentée par la Communauté d’Agglomération en vue de déterminer les périmètres du Site Patrimonial Remarquable – SPR – sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande lors de la durée de l’enquête :
- A la mairie de Saint-Dié-des-Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci;
- Sur le site Internet de la Préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr)
En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la Préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone, au 03-29-69-88-75, ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr
Toute information relative à ce projet pourra être demandée à monsieur le président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, 1 rue Carbonnar 88100 Saint-Dié-des-Vosges – 03-29-52-65-56.
Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie déodatienne :
- Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : mairie de Saint-Dié-des-Vosges à l’attention de monsieur Yves Lallemand, commissaire enquêteur place Jules-Ferry BP 275 88100 Saint-Dié-des-Vosges;
- Par voie électronique, en adressant un courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site Internet de la Préfecture. Monsieur Yves Lallemand, retraité, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Dié-des-Vosges :
- Samedi 21 septembre, de 10h à 12h;
- Mardi 1er octobre, de 18h à 20h;
- Vendredi 18 octobre, de 16h à 18h.
Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la Préfecture des Vosges (bureau de l’Environnement et site Internet), à la mairie de Saint-Dié-des-Vosges et à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
La décision de classement du site patrimonial remarquable est prise par le ministre de la Culture. L’acte classant le site patrimonial en délimite le périmètre.
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