La Commission Interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance éventuelle de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2020.
L’arrêté interministériel du 22 juin 2021, paru au Journal Officiel du 9 juillet, fixe la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse pour différentes périodes au titre de l’année 2020.
Pour les Vosges il s’agit des communes suivantes :
Communes du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Baudricourt,
Gironcourt-sur-Vraine
Maconcourt
Martigny-les-Bains
Mirecourt
Offroicourt
Puzieux
Rainville
Saint-Ouen-lès-Parey
Tollaincourt
Vaudoncourt
Villotte
Vouxey
du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Autreville,
Bussang
Circourt
Coussey
Évaux-et-Ménil
Hagécourt
La Houssière
Hymont
Liffol-le-Grand
Mattaincourt
Moncel-sur-Vair
Pierrefitte
Punerot
Rugney
Ruppes
Suriauville
Valleroy-aux-Saules
Vittel.
Cette disposition va permettre l’indemnisation par les compagnies d’assurances des biens des assurés sinistrés, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires. Il est rappelé que les sinistrés concernés doivent prendre rapidement l’attache de leur compagnie d’assurance et effectuer, si ce n’est déjà fait, la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel précité. Dès lors, les compagnies d’assurance disposeront d’un délai de 3 mois pour indemniser les
dommages.
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