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Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges se réunira ce lundi 28 février, à partir de 19h au sein de la salle Emmanuel Demange de Saint-Jean-d’Ormont. Lors de la séance, les élus communautaires se pencheront sur l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du 13 décembre 2021;
2. Baptême de la maison France services de Corcieux;
3. Périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale;
4. Aides à l’immobilier d’entreprises;
5. Attribution de subventions au titre du Fonds de Soutien aux entreprises Artisanales, Commerciales et des Services de proximité (FISAC);
6. Création d’un Fonds communautaire de Soutien au Commerce de proximité (FSC);
7. Lancement d’une étude de faisabilité pour la réalisation d’un Pôle d’Echanges Multi.modal à Saint-Léonard;
8. Contrat avec « SNCF Gares et connexions» pour l’espace de vente «Sylvia» en gare de Saint-Dié-des-Vosges;
9. Convention de mise à disposition de biens immobiliers de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges au profit de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges pour l’aménagement d’un Pôle d’Echanges Multimodal en gare de Saint-Dié-des-Vosges;
10. Convention de projet avec !’Etablissement Public Foncier de Grand Est pour le portage foncier des biens immobiliers situés à Fraize dans le cadre d’un projet communal;
11. Modification du Règlement Local de Publicité de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges;
12. Mise en œuvre d’une démarche de lutte contre le bâti dégradé et vacant à titre expérimental;
13. Conventions avec l’Association « Guerre en Vosges»;
14. Convention de partenariat relative à l’expérimentation de lignes de covoiturage dans le cadre du programme Acteurs et Collectivités engagées pour l’Eco-mobilité (ACOTÉ);
15. Conventions relatives à la délivrance des abonnements Primo à destination des enfants scolarisés demi-pensionnaires et internes;
16. Approbation des rapports définitifs 2020 et 2021 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et détermination du montant de l’Attribution de Compensation due à chaque commune membre pour l’année 2021;
17. Taux 2022 des taxes directes communautaires;
18. Taux 2022 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères;
19. Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations: fixation du produit 2022;
20. Octroi de la garantie de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges à la S.A. «Le Toit vosgien»;
21. Attribution de fonds de concours;
22. Convention d’utilisation de la déchetterie de Gérardmer;
23. Convention de gestion de service relative à la gestion des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) par le PETR du Pays de la Déodatie;
24. Poursuite de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique des captages d’eau potable de la Commune de Raves;
25. Convention de concession d’eau de source de la Cachette dans la Commune de Belval;
26. Approbation du zonage d’assainissement de la Commune d’Allarmont;
27. Rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pour les communes de Saint-Dié-des-Vosges et de Raon l’Etape;
28. Prolongation de la durée du plan d’actions sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.;
29. Modification du tableau des effectifs;
30. Communication des Décisions prises par le Président et le Bureau communautaire.