Mercredi 11 janvier 2023, Daniel GREMILLET, Sénateur des Vosges, a présenté son rapport sur le projet de loi « Nouveau nucléaire »[1] devant la Commission des Affaires économiques du Sénat.
Il a jugé que ce texte allait dans le bon sens, tout en étant insuffisant par rapport aux enjeux actuels de la filière nucléaire. Il a également déploré la méthode employée par le Gouvernement qui légifère dans la précipitation et le désordre alors qu’il aurait d’abord fallu que le Parlement débatte de la stratégie énergétique de la France et révise la PPE.
Après avoir auditionné 100 personnalités issues de la filière du nucléaire, des organismes en charge de la sûreté, des associations environnementales et des collectivités territoriales et reçu 40 contributions écrites, le Rapporteur a, par conséquent, présenté 35 amendements pour consolider et substantiellement compléter le projet de loi, selon 4 axes :
- Le premier axe vise à combler les angles morts du texte et à définir une vision à moyen et long termes pour replacer l’énergie nucléaire au cœur de la planification énergétique, revenir sur les décisions passées, notamment en supprimant l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035, et pour arrêter d’opposer énergie nucléaire et énergies renouvelables et prendre en compte toutes les nouvelles technologies.
- Le deuxième axe entend garantir la sécurité et la sûreté des installations nucléaires, face aux nouveaux risques liés au changement climatique et à la cybersécurité.
- Le troisième axe prévoit d’associer les collectivités et le public, en veillant à la réalisation des consultations préalables, à la qualité des études d’impact et à l’absence d’effet de bord, en matière de fiscalité locale ou de politique de lutte contre l’artificialisation notamment.
- Le dernier axe prévoit de renforcer la sécurité juridique, en encadrant certaines procédures dérogatoires, en veillant à l’accélération des contentieux et en facilitant la réalisation des travaux.
« La relance du nucléaire ne peut se satisfaire d’une loi de simplification ! La politique conduite en matière d’énergie nucléaire souffre de dix ans d’atermoiements. Or, la situation énergétique actuelle nous rappelle la nécessité de définir une vision politique de long terme pour garantir tant une indépendance et une souveraineté énergétiques au pays, qu’une énergie suffisante, pilotable, décarbonée, à un prix accessible à l’ensemble de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos collectivités territoriales » a-t-il estimé.
Et d’ajouter : « si la simplification des procédures est bienvenue, le Gouvernement doit réviser sa stratégie, acter les constructions, prévoir des moyens financiers et humains et redonner envie à la jeunesse de s’engager dans ce secteur. C’est pourquoi nous proposons d’abroger les verrous posés à la relance du nucléaire, issus de la loi de Transition énergétique de 2015. Il faut aussi répondre aux risques nouveaux en incluant la résilience au changement climatique dans la sûreté et la cyber-résilience dans la sécurité. Il faut, enfin, prendre en compte l’évolution technologique de nouveau nucléaire, des SMR, en lien avec la production d’hydrogène, mais aussi des installations de stockage du combustible liées aux réacteurs. »
Ce texte doit désormais être examiné par le Sénat, en séance publique, tel que modifié par le Rapporteur Daniel GREMILLET, les 17, 18 et 19 janvier prochains avant d’être transmis à l’Assemblée nationale.
Plus d’information sur le site du Sénat à l’adresse suivante : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-100.html
[1] Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Ce projet de loi est un des leviers que le Gouvernement entend actionner pour renforcer la production d’énergie décarbonée en France provenant à la fois des énergies renouvelables et de l’énergie nucléaire. Il vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs mais aussi à améliorer le fonctionnement des réacteurs existants.
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