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En Grand Est, les nouveaux Conseils territoriaux de santé (CTS), organe réglementaire de la démocratie sanitaire, s’installent sur la maille départementale afin de renforcer la concertation de l’ensemble des partenaires (usagers, élus, professionnels de santé, institutionnels) sur les projets de santé dans la suite des CNR et au moment de l’élaboration du nouveau PRS 2023-2028.
Dans les Vosges, le CTS réuni le 3 mars 2023 a élu Monsieur Patrick NARDIN, Maire de la ville d’Epinal, Président du CTS Vosges, et Madame Marilyna VANTINI, Mairesse de Villers, vice-présidente.
L’ARS Grand Est a arrêté, le 26 septembre 2022, 10 territoires de démocratie sanitaire (TDS), correspondant au découpage départemental, après avoir recueilli les avis du préfet de région, de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ainsi que des collectivités territoriales concernées.
Ces territoires de démocratie sanitaire ont été redéfinis sur cette maille territoriale afin de renforcer une coordination des politiques de santé à un niveau plus propice à l’expression des différentes composantes du système de santé.
Ils doivent permettre, dans chaque territoire, la mise en cohérence des projets de l’ARS, des professionnels et des collectivités territoriales et la prise en compte de l’expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers.
Les Conseils territoriaux de santé :
– Contribuent à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi, et à l’évaluation du Projet régional de santé (PRS), en particulier concernant l’organisation des parcours de santé,
– Participent à l’élaboration du diagnostic territorial partagé en identifiant les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population tout en s’appuyant sur des données d’observation,
– Donnent un avis sur le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale,
– Sont informés de la création des plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé, et de la signature des contrats locaux de santé,
– Veillent à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants.
– Le Conseil territorial de santé peut adresser au directeur général de l’Agence Régionale de Santé des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé.
Les Conseils territoriaux de santé sont composés de 50 membres, ayant un mandat de 5 ans renouvelable, répartis en 6 collèges :
– Collège 1 : représentant les professionnels et offreurs des services de santé,
– Collège 2 : représentant les usagers et associations d’usagers,
– Collège 3 : représentant les collectivités locales du territoire de santé concerné,
– Collège 4 : représentant l’État et les organismes de sécurité sociale,
– Collège 5 : composé de 2 personnalités qualifiées,
– Collège 6 : composé des Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et du membre représentant d’un comité des massifs
Chaque Conseil Territorial de Santé (CTS) est constitué d’une assemblée plénière, d’un bureau, d’une commission
spécialisée en santé mentale (CSSM) et d’une commission territoriale des usagers (CTU).
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