Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges se réunira lundi 15 avril à la salle des fêtes de Sainte-Marguerite. Lors de cette séance printanière, les élus communautaires se pencheront sur l’ordre du jour suivant :
Points d’informations
- Attribution de subventions au titre du Fonds communautaire de Soutien aux Commerces et services de Proximité (FSCOP)
- Fixation du taux d’imposition 2024 des taxes directes locales
- Fixation du produit 2024 de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
- Evolution du taux du versement mobilité
- Neutralisation des amortissements aux subventions versées
- Approbation du budget primitif 2024
- Octroi de fonds de concours aux communes membres
- Approbation du protocole de coopération du conseil de développement mutualisé avec le PETR
- Mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
- Modification du tableau des effectifs
- Communication des décisions prises par le Président et le Bureau communautaire
0 commentaire