Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges se réunira ce lundi 16 décembre à la salle des fêtes de Sainte-Marguerite. Lors de la séance, l’ordre du jour amènera les élus communautaires à se pencher sur les 28 points suivants :
1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 18 novembre 2024
2. Convention financière avec la Région Grand Est pour l’OPAH-RU sur les Petites Villes de Demain
3. Pacte territorial France rénov
4. Modification du montant provisoire des attributions de compensation 2024
5. Adoption du montant provisoire de l’attribution de compensation due à chaque commune- membre pour l’année 2025
6. Neutralisation des amortissements des subventions versées
7. Décisions Modificatives – Budgets assainissement
8. Reprises et constitutions de provisions
9. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025
10. Garantie d’emprunt souscrit par la SA HLM Le Toit vosgien
11. Octroi de fonds de concours aux communes
12. Approbation des grilles tarifaires de la REOMI 2
13. Convention de partenariat relative à la mise en œuvre du plan de conservation et d’actions pour l’amélioration de la fonctionnalité écologique des cours d’eau à mulette perlière dans le bassin de la Vologne
14. Adoption de Rapports 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable et d’assainissement (RPQS)
15. Approbation des tarifs 2025 de l’eau potable et de l’assainissement collectif
16. Réforme des redevances agence de l’eau
17. Convention constitutive d’une entente intercommunale avec la Communauté de
Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour la réalisation du schéma directeur
d’assainissement des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Raon l’Etape
18. Apport et traitement de lixiviats à la station d’épuration de Saint-Dié-des-Vosges
19. Projet d’établissement de la maison de l’enfance Françoise Dolto et de l’accueil familial
20. Modification du règlement de fonctionnement de la maison de l’enfance Françoise Dolto et
de l’accueil familial Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants
21. Modification du projet de service de l’espace rencontre L’horizon
22. Modification du règlement de fonctionnement de la commission d’attribution des places pour les Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants
23. Modification de l’intérêt communautaire de la compétence “action sociale”
24. Fixation des tarifs du bar de l’Espace George Sadoul
25. Bilan du plan d’action en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (2021-2022- 2023)
26. Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2025-2028 du Centre de gestion des Vosges (CDG 88)
27. Modification du tableau des effectifs
28. Adoption du règlement intérieur des assemblées
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