Le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges se réunira le lundi 8 septembre, à 19h à la salle des fêtes de Sainte-Marguerite. L’ordre du jour de cette séance de rentrée :
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 7 juillet 2025
2. Adoption du projet de territoire
3. Signature du Contrat Local de Santé 2025-2030
4. Avenants aux conventions relatives à la délivrance des abonnements « primo » à destination des enfants scolarisés
5. Cession d’un bien immobilier à Fraize
6. Octroi de subventions au titre du fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité
7. Modifications simplifiées n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Corcieux
8. Mise en œuvre d’un fonds de concours avec la commune de Pierre-Percée concernant le financement des travaux du château de Pierre-Percée
9. Modification du montant provisoire des attributions de compensation 2025
10. Révision du montant des bases minimums servant à l’établissement de la Cotisation Foncière des Entreprises – CFE –
11. Instauration d’une taxe annuelle sur les friches commerciales
12. Garantie d’emprunt souscrits par la SA HLM Le Toit vosgien
13. Non restitution de retenues de garanties pour prescription quadriennale ou disparition de la société titulaire du marché public
14. Présentation des rapports 2024 des délégataires eau, assainissement, mobilité et Aquanova
15. Adoption des rapports 2024 sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement – RPQS –
16. Modification des tarifs annexes des services d’eau potable et d’assainissement collectif et pluvial
17. Convention 2025-2030 pour l’encadrement du recyclage agricole des boues de la station d’épuration urbaine de Raon-Bertrichamps
18. Abandon et déconnexion des ouvrages de la source Ramgoutte sur la commune d’Anould
19. Fourniture d’eau par la Saur aux communes de Saulcy-sur-Meurthe et de Pair-et-Grandrupt
20. Convention Territoriale Globale
21. Règlement de la salle Autissier
22. Tarification de location de la salle Autissier
23. Additif à la tarification de la saison 2025-2026 de l’Etincelle – ex-spectacle vivant – concernant les ateliers de pratique artistique tout public
24. Modification des tarifs du bar de l’espace Georges-Sadoul
25. Modification du tableau des effectifs
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