En réponse au courrier adressé le 19 septembre 2025 par le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui appelait les présidents de Départements et de Régions à contribuer à sa réflexion pour un nouvel acte de décentralisation, François Vannson, président du Conseil départemental des Vosges, a transmis sa position en mettant en avant trois priorités : la responsabilité financière, la clarification des compétences et la liberté d’initiative locale.
Un appel à restaurer la responsabilité financière
François Vannson alerte, à nouveau, sur l’érosion progressive de l’autonomie des Départements. Il rappelle que la suppression de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, dernier levier fiscal départemental, au profit d’une part de TVA nationale, a eu pour conséquence de corseter les prérogatives des élus locaux. Le gel de cette part en 2025 a aggravé la situation, alors que les dépenses sociales poursuivent leur hausse. Il appelle à mettre fin à cette « asphyxie financière ». Il insiste sur la nécessité de rendre au Département une lisibilité financière et une autonomie durable, conditions préalables à toute avancée en matière de décentralisation.
Clarifier les compétences pour renforcer l’action locale
François Vannson rappelle que les lois de décentralisation ont confié aux Départements des compétences essentielles, notamment dans le champ des solidarités sociales et territoriales. Il dénonce toutefois les nombreuses décisions réglementaires qui s’imposent au Département : mesures du Ségur de la santé, revalorisation des allocations individuelles de solidarité, décisions sur la masse salariale des collectivités et des SDIS.
Il demande que soit réaffirmé le rôle décisionnaire des Départements sur les compétences qui leur ont été attribuées par la loi. S’agissant des compétences sur lesquelles le Premier Ministre sollicite plus particulièrement l’avis des acteurs locaux, François Vannson réaffirme l’importance de l’échelon départemental, notamment en matière de logement, ou d’accès à une offre de soin de proximité, à l’image de l’initiative « Plan Vosges Actions Santé » menée dans le Département. Toutefois, ce transfert de nouvelles missions ne sera envisageable qu’avec un transfert de moyens financiers à due concurrence.
Préserver la liberté d’initiative locale
Le président du Conseil départemental des Vosges insiste sur l’importance de maintenir des compétences partagées dans des domaines comme le tourisme, la culture et le sport, afin de répondre aux spécificités territoriales. Les capacités d’initiatives de l’ensemble des acteurs locaux sont, en effet, un levier de réduction des inégalités d’accès à l’information, à la culture et à l’éducation notamment.
Il défend le droit à l’expérimentation des collectivités territoriales et met en avant plusieurs initiatives du Département des Vosges, telles que l’opération « Expérimétiers », destinée à faire découvrir les métiers locaux, et le dispositif « BIN’S », qui rapproche l’école et les familles grâce au numérique. Ces deux projets ont récemment été distingués par des prix Territoria Or.
Enfin, François Vannson en appelle à l’État afin de renouer avec une logique de confiance envers les Départements, notamment en réexaminant la suppression de la clause de compétence générale. Selon lui, les Départements sont des collectivités responsables, qui ne sauraient s’engager dans des actions inconsidérées.
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