Le Gouvernement a décidé de durcir les contrôles sur les petits colis issus du e-commerce. Un arrêté du 23 mars 2026 élargit les pouvoirs des douanes, qui peuvent désormais vérifier, sur le territoire français, des marchandises déjà dédouanées dans un autre pays de l’Union européenne.
Cette mesure vise à contrer les stratégies de contournement mises en place depuis l’entrée en vigueur, le 1er mars, d’une taxe de 2 euros sur les petits colis. Certaines plateformes avaient en effet redirigé leurs flux via d’autres pays européens, permettant à des produits destinés au marché français d’échapper aux contrôles nationaux.
Désormais, les douanes pourront intervenir après l’entrée des marchandises en France et sanctionner d’éventuelles non-conformités, notamment sur des produits sensibles comme les jouets ou les équipements de protection.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte où près d’un quart des biens vendus en France transitent par d’autres États membres. Elle complète l’action des autorités de surveillance et vise à garantir une concurrence équitable ainsi qu’une meilleure protection des consommateurs.
À l’échelle européenne, une taxe harmonisée de 2 euros sur les petits colis est attendue d’ici novembre 2026, tandis qu’un droit de douane forfaitaire de 3 euros par colis doit entrer en vigueur dès juillet.
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