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jeudi 09 avril

Proposition de loi sur la collectivité unique : « L’adoption de ce texte ne doit tromper personne » selon Franck Leroy

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Après l’adoption, ce 8 avril par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi sur la « collectivité unique », Franck Leroy, président de la Région Grand Est, estime que le vote ne règle rien sur le fond. À ses yeux, le dossier reste entier et le texte ne constitue ni une réforme aboutie ni une réponse crédible pour l’Alsace.

Ce que prévoit le texte

Si elle était définitivement adoptée dans une version proche de celle votée à l’Assemblée ce mercredi, cette proposition de loi ferait de l’Alsace une collectivité unique : autrement dit, une seule collectivité exercerait sur le territoire alsacien les compétences du département, celles de la région, ainsi que les compétences spécifiques déjà attribuées à la Collectivité européenne d’Alsace. En pratique, cela reviendrait à sortir l’Alsace du cadre régional du Grand Est pour ces compétences. À ce stade, rien ne change encore immédiatement : le texte n’a été adopté qu’en première lecture à l’Assemblée nationale.

« Un objet de communication politique »

Franck Leroy considère avant tout cette proposition de loi comme un objet de communication politique, porté dans la confusion, au détriment de la stabilité institutionnelle et de l’intérêt des territoires. Il ajoute que le texte doit encore être examiné par le Sénat et estime que Gabriel Attal ne pourra pas compter, cette fois, sur les voix du Rassemblement national. Pour le président de la Région Grand Est, le texte reste, en l’état, largement inconstitutionnel et inapplicable, à la fois fragile sur le plan juridique, opportuniste sur le plan politique et impraticable sur le plan technique.

« Une instrumentalisation permanente irresponsable »

Franck Leroy affirme aussi qu’une autre réalité s’est installée depuis dix ans en Alsace. Selon lui, certains responsables politiques entretiennent les frustrations, agitent les symboles et nourrissent des illusions institutionnelles sans apporter de réponse solide, sincère et applicable. Il juge cette instrumentalisation permanente irresponsable et estime qu’elle revient à prendre les Alsaciens en otage pour des intérêts politiques.

Un projet qui opposerait les territoires selon Franck Leroy

Pour Franck Leroy, ce texte ferait perdre tout le monde. Il considère qu’il ne protège aucun territoire et qu’il aurait au contraire pour effet de les opposer, de les diviser et de les affaiblir. Il défend, à l’inverse, l’action menée par la Région Grand Est depuis dix ans dans les transports, l’emploi, la formation, l’agriculture, le pouvoir d’achat et l’attractivité des territoires.

Un appel à la stabilité du président de Région

Dans un contexte marqué par les crises, les inquiétudes économiques et les tensions internationales, Franck Leroy juge qu’ouvrir un tel chantier de déconstruction institutionnelle serait une faute politique. Il estime que l’Alsace mérite d’être respectée dans un cadre solide, efficace et conforme au droit. Il dit assumer la défense de tous les territoires du Grand Est, sans les opposer les uns aux autres, et rejette les manœuvres qui, selon lui, sacrifient l’intérêt général à l’agitation politique. Pour lui, la période exige désormais de la vérité, de la stabilité et de la responsabilité, loin des slogans, des faux-semblants et de toute logique de démantèlement.

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