Hier lundi, le tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges a fait sa rentrée solennelle annuelle, en présence du procureur de la République Frédéric Nahon. Une rentrée particulière, puisque c’était la première depuis janvier 2010… et la suppression du tribunal de grande instance déodatien.
Comme l’a rappelé le juge Matthieu Léonard, en sa qualité de magistrat coordinateur du tribunal de proximité, « c’est à compter du 1er janvier 2011 que les justiciables de la deuxième ville des Vosges et de son arrondissement, soit près d’un tiers de la population vosgienne, se sont vus contraints d’aller à Epinal pour accéder au juge de grande instance. La suppression du tribunal de grande instance et du tribunal de commerce déodatiens n’a pas fait disparaître l’activité judiciaire puisque, comme le conseil de Prud’Hommes, le tribunal d’instance a été maintenu et c’est en décembre 2013 qu’il s’est installé. »
En 2019, des suites de la réforme de l’organisation judiciaire, le tribunal d’instance de Saint-Dié-des-Vosges devient tribunal de proximité au 1er janvier 2020, étant doté d’un ajout de compétences sur décision des chefs de Cour. « Ce qui renforce le sens de sa nouvelle dénomination. Ainsi, à l’activité des contentieux de la protection s’ajoutaient alors, à compter du 1er septembre 2020, les affaires familiales, les tutelles mineurs et le tribunal de Police » précise Matthieu Léonard, l’un des 2 magistrats du tribunal de proximité déodatien avec sa confrère la juge Anne Barbarit.
Le redéploiement judiciaire à Saint-Dié-des-Vosges a continué de se poursuivre, avec la mise en place en 2021 au tribunal de proximité d’audiences correctionnelles foraines, où sont jugés les délits jusqu’à 5 ans de prison. Dernièrement, la relocalisation de la réponse judiciaire s’est renforcée avec l’instauration, en septembre 2022, d’une audience mensuelle de comparution sur reconnaissance de culpabilité – le plaider-coupable à la française.
« Cet accroissement de la présence de la Justice à Saint-Dié-des-Vosges est le résultat d’une inlassable mobilisation des acteurs locaux et judiciaires. Ce mouvement répond, dans tous les cas, à un besoin. Et ce besoin est parfaitement illustré par l’activité du tribunal » souligne Matthieu Léonard.
817 dossiers nouveaux dossiers concernant les tutelles majeures ont alimenté l’activité civile du tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges en 2023. Soit un nombre très proche des années précédentes. Quant aux affaires familiales, hors tutelles mineures, le nombre de nouvelles affaires s’établit à 357 en 2023. C’est 7% de moins qu’en 2022, année où les nouveaux dossiers avaient cependant augmenté de 35%. 348 dossiers ont été terminés cette année-là, contre 330 en 2023.
En mai prochain et comme ce fut le cas au printemps dernier, une journée de la Justice sera organisée afin de présenter au public le tribunal de Saint-Dié-des-Vosges, rencontrer les professionnels de la Justice et découvrir leurs métiers respectifs.
J.J.
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