65 % des 408 entreprises de plus de 250 salariés ont publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au 13 septembre 2019.
Selon l’INSEE, les écarts de salaires entre les femmes et les hommes dans le Grand Est sont parmi les plus importants de France métropolitaine (INSEE, Analyses Grand Est, n° 67, mars 2018). L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue l’une des grandes priorités du gouvernement. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en imposant aux entreprises de publier chaque année leur index de l’égalité professionnelle, instaure une obligation de résultats en matière d’égalité de salaires.
L’index de l’égalité professionnelle a été conçu comme un outil simple et pratique. Il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de mettre en évidence les points sur lesquels agir quand les disparités sont injustifiées.
Obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés depuis le 1er mars 2019, la publication de l’index concerne les entreprises de plus de 250 salariés depuis le 1er septembre prochain.
87,5 % des entreprises ont une note supérieure à 75 points
La note moyenne obtenue par les entreprises est de 83 points
Les scores varient de 39 à 99 points 32 entreprises ont une note inférieure à 75 points
Les entreprises qui n’ont pas encore publié leur index recevront désormais un rappel et seront suivies par les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Les entreprises qui ne publient pas leur index ou ne mettent pas en œuvre de plan de correction, en cas de score inférieur à 75 points sur 100 s’exposeront à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. Elles doivent résorber les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s’exposeront à la même pénalité.
Pour aider les entreprises, le ministère du Travail propose en ligne :
• un simulateur pour calculer l’index,
• les réponses aux questions les plus souvent posées sur le calcul de l’index,
• le formulaire permettant de transmettre l’index à l’inspection du travail.
Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/ réponses
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