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(Archives)

Annoncées par Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, les soldes d’été seront décalées d’une semaine et débuteront le 30 juin prochain pour une durée de 4 semaines.

Cette décision fait suite à une concertation avec les représentants des organisations du commerce et les associations de consommateurs et permettra de concilier au mieux leurs intérêts. L’objectif est double : écouler rapidement les stocks pour redonner des capacités de financement à tout le secteur et s’assurer que l’ensemble des commerçants pourront bénéficier d’une période de soldes avant les départs en vacances.

Pour rappel :

Les annonces de réduction de prix ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale et il est interdit :

• d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à
  une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est réellement ;
• de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine ou mentionnées dans des
  publicités.

Les commerçants sont tenus d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité. Dans les autres cas, conformément aux dispositions du Code civil, les ventes, qu’elles soient en soldes ou non, sont définitives (sans préjudice du droit de rétractation en matière de vente à distance). Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, tout réapprovisionnement juste avant ou pendant ces opérations commerciales est interdit (contrairement aux promotions).

La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs. L’apparition de la nouvelle collection en fin de période doit donc être clairement identifiée. Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales.

Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article.