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dimanche 24 novembre

Le pass sanitaire obligatoire pour certains salariés à partir de ce lundi

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A partir de ce lundi 30 août le pass sanitaire sera demandé pour certains salariés en contact avec du public. Explications. 

1,8 million de Français sont concernés ! Dès ce lundi 30 août le pass sanitaire évolue et devient obligatoire au travail pour les employés des restaurants, bars, cafés, musées, cinémas, parcs zoologiques, salles de jeux, casinos, parcs d’attractions, bibliothèques, discothèques et des grands centres commerciaux (de plus de 20 000 m²). Il sera aussi demandé aux salariés des transports publics de longue distance : TGV, vols nationaux et cars interrégionaux. Cela concerne tous les lieux où le pass sanitaire est exigé pour les clients.

Pass sanitaire : un QR code pour travailler

Jusqu’au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité du pass sanitaire de ces salariés qui devront présenter un QR code pour aller travailler. Il s’agit d’un certificat de vaccination complète, un test négatif de moins de 72h ou encore une preuve de rétablissement du Covid-19 de moins de 6 mois.

Quelles sanctions?

Les employeurs qui ne contrôlent pas les salariés concernés s’exposent à des sanctions comme une fermeture administrative de leur établissement pendant 7 jours. En cas de récidive, l’employeurs peut être condamné à une amende de 9 000 euros.

Pour les salariés qui refusent de présenter un pass sanitaire, l’employeur doit proposer un autre poste de travail à l’écart du public ou un poste en télétravail. Il peut aussi lui proposer de prendre des congés. Si ce n’est pas possible, une suspension du contrat de travail peut être envisagée.

Obligation vaccinale pour les professionnels de santé

Concernant les professionnels de santé, l’obligation vaccinale s’appliquera à partir du 15 septembre pour la première dose et du 16 octobre pour la seconde (pass sanitaire complet).

Ce lundi, débute également une campagne de rappel de vaccination pour les personnes de plus de 80 ans et les personnes à haut risque.

Ce dispositif est prévu jusqu’au 15 novembre, mais il peut être reconduit en fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

C.K.N.

Pass sanitaire

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