Collectif Saint-Dié Saint-Dié, le 25 avril 2023
Justice et Paix pour la Palestine
63, Quai du Stade – 88100 – Saint-Dié Monsieur David VALENCE
Député des Vosges, 2ème circonscription
Assemblée Nationale
Lettre ouverte.
Objet : Résolution n° 1082 du 04 mai 2023 – Reconnaissance par le parlement français de l’apartheid israélien à l’encontre du peuple palestinien.
Monsieur le Député David Valence,
Nous sommes un collectif d’associations membres et sympathisants oeuvrant pour une paix basée sur la justice et le droit en Israël/Palestine. A cet égard, la France grande puissance, membre permanent du Conseil de Sécurité, pays des droits de l’homme, se doit d’apporter sa contribution. Rappelons que dès fin 19ème, le projet du futur Israël est un nationalisme ethnique, né dans la mouvance colonialiste de l’époque. Aujourd’hui, il y a sur le terrain une situation inacceptable faite d’un occupant israélien massivement armé, qui a le droit de produire des armes et d’en importer et d’un occupé palestinien sans droits et sans défense qui dure depuis la conquête israélienne de 1967 (56 ans…). Les dirigeants palestiniens ont reconnu Israël dans ses frontières internationales de 1967 en 1993 (Cf. Accords d’Oslo), alors qu’Israël n’a jamais reconnu la Palestine. Israël n’a pas de constitution et n’a jamais défini ses frontières. Israël ne propose rien aux Palestiniens, dont pourtant elle occupe et administre son territoire. Il n’y a qu’en Israël que l’on peut argumenter au nom de la démocratie sur des arrangements qui perpétuent l’occupation et l’oppression violente de millions de personnes pendant 56 ans, sans aucune intention de mettre fin à une situation dans laquelle ceux qui sont sous contrôle n’ont aucune influence sur leurs souverains. Ainsi, dans cette logique poussée à l’extrême jusqu’à l’absurde, nous aboutissons actuellement à l’installation d’un gouvernement d’extrême droite radicale et messianique, dont certains membres d’obédience kahaniste, se disent ouvertement suprémacistes, racistes et homophobes, détiennent des ministères régaliens…
Monsieur le député, l’apartheid saute aux yeux sur le terrain (Cf. documentaire sur Hébron, réalisateurs israéliens sur France 5 TV 23 avril 2023, visible site TV5). Il nous paraît de la plus haute importance de le nommer clairement (l’occulter, est contre-productif pour la paix et ne rend service à personne, y compris aux Israéliens eux-mêmes, dont beaucoup le dénoncent et le combattent aussi) et de le reconnaître. Rappelons qu’il s’agit d’une qualification juridique. Au regard du droit international, les conditions à remplir pour pouvoir qualifier un régime d’apartheid sont l’existence d’un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématiques, un régime appliqué à un groupe racial par un autre groupe racial, une intention claire de maintenir le régime ainsi qu’un ou plusieurs actes inhumains tels que décrits par la Convention sur le crime d’apartheid ou le Statut de Rome. C’est ce qu’ont déjà fait de nombreux experts régionaux et internationaux, ainsi que de nombreuses ONG des droits de l’homme, des plus prestigieuses (liste non exhaustive) :
– L’apartheid de l’eau fut acté par la commission Glavany et voté par le parlement français en 2012.
– Rapports de l’ONU : Falk/Tilley (2017). – Rapport Lynk (2022). – Rapports Albanese (2022)
– Rapports des experts du Tribunal RUSSEL sur la Palestine (sessions annuelles 2009-2015).
– Yesh Din, ONG israélienne. – B’Tselem, ONG israélienne (2021), dont le rapport et le titre sont on ne peut plus clair : « Un régime suprémaciste de la mer au Jourdain – c’est de l’apartheid ».
– Al-Haq (2022), rapport de la prestigieuse ONG palestinienne qui documente par ailleurs aussi les crimes de guerre pour la Cour Pénale Internationale.
– Rapport de Human Rights Watch (HRW) de 2021 dont le titre est : « Des politiques israéliennes abusives constituent des crimes d’apartheid et de persécution. Ces crimes contre l’humanité devraient déclencher des actions pour mettre fin à la répression envers les Palestiniens ».
– Rapport Amnesty International (2022) : «L’apartheid commis envers le peuple palestinien, un système cruel de domination et un crime contre l’humanité ». -Des personnalités comme Mgr Desmond Tutu prix Nobel de la paix, Ban Ki Moon ancien secrétaire général de l’ONU, l’ancien président Jimmy Carter, les anciens ministres israéliens Shulamit Aloni, Yossi Sarid et l’ancien procureur général d’Israël, Michael Ben-Yair.
– Rappelons que le Procureur de la Cour Pénale Internationale a ouvert le 03 mars 2021 une enquête pour crimes en Palestine occupée, incluant Jérusalem-Est, la Cisjordanie et l’enclave de Gaza.
Compte tenu de ce qui précède, nous vous demandons donc de voter pour la proposition de résolution reconnaissant l’apartheid à l’encontre du peuple palestinien le 4 mai 2023. Nous vous remercions de l’intérêt que vous accorderez à la présente et vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de notre très haute considération.
Collectif Saint-Dié Justice et Paix pour la Palestine.
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