Jeudi 22 juin, le Sénat a adopté par 251 voix contre 12, en première lecture, le projet de loi « Industrie Verte »1, après trois jours de débats en séance publique.
Au cours de l’examen de ce texte, Daniel GREMILLET, Sénateur des Vosges, est intervenu dans la discussion générale au nom du groupe Les Républicains, puis lors de l’examen des articles, afin notamment de défendre un changement d’approche de la notion de « déchets » industriels et prôner l’intérêt de l’économie circulaire dans l’industrie.
« Aujourd’hui, nous abordons une nouvelle fois un débat en urgence, de manière décousue. Nous partageons l’ambition de la réindustrialisation de notre pays, mais la proposition de loi sur le ZAN2 n’est toujours pas votée à l’Assemblée nationale, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) n’est toujours pas à l’ordre du jour… » a-t-il regretté lors de la discussion générale.
Et de poursuivre : « alors qu’il y a urgence, résumer l’industrie verte aux seules énergies renouvelables, comme le fait ce projet de loi, c’est bien peu par rapport à nos ambitions en matière de réindustrialisation et de décarbonation ! Si nous voulons reconquérir notre activité industrielle dans les territoires, il faut aller plus vite pour fournir suffisamment d’énergie décarbonée pour satisfaire les besoins industriels. En définitive, le titre de ce texte est trompeur : il doit concerner toute l’industrie, et l’ambition de la France d’accéder à une industrie décarbonée ! »
Au cours de ses interventions, il a aussi rappelé que 20 000 à 30 000 hectares étaient nécessaires pour réindustrialiser la France et qu’il y avait en parallèle 150 000 hectares de friches sur les territoires. Cependant, « ces 150 000 hectares de friches nécessitent du temps et des moyens considérables pour les dépolluer et les rendre disponibles. Quel décalage entre l’ambition de réindustrialisation de la France et le nécessaire soutien financier aux collectivités territoriales … »
Enfin, il a rappelé les enjeux de la qualification des déchets industriels : « la bataille est mondiale. Derrière le déchet, il y a de l’innovation et de la création de valeur. Cet enjeu est stratégique, compte tenu de la rareté de certains matériaux. Ne parlons plus de déchet, mais de coproduit et changeons d’approche. » a-t-il fait prévaloir lors des débats.
En ce sens, il a déposé et fait adopter un amendement de nature à déployer une « véritable politique offensive sur l’économie circulaire » dans l’industrie en visant à ne pas considérer comme un déchet, un résidu de production utilisé dans un processus de production quand ce résidu de production est « similaire » à une substance ou un matériau qui aurait été produit sans avoir recours à des déchets et, ainsi, de permettre aux industriels de réutiliser des co-produits, issus de leur processus de production.
« En sortant du statut de déchet un résidu de production similaire à une substance ou un matériau qui aurait été produit sans avoir recours à des déchets, nous conservons sur nos territoires une capacité de production industrielle qui, sinon, partirait dans d’autres pays européens. »
Cette initiative portée par le Sénateur des Vosges a été vivement soutenue par le ministre de l’Industrie et adoptée à une large majorité, toutes sensibilités politiques confondues, par les Sénateurs.
Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-607.html
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