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Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges se réunira ce lundi 7 octobre à la salle des fêtes de Sainte-Marguerite. Lors de la séance, l’ordre du jour amènera les élus communautaires à se pencher sur les 34 points suivants :

1. Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2024
2. Validation du programme partenarial annuel de SCALEN
3. Adhésion à l’agence de développement économique des Vosges
4. Adhésion à Initiative Hautes Vosges
5. Octroi de subventions au titre du Fonds communautaire de Soutien au Commerce de Proximité (FSCOP)
6. Appel à Manifestation d’Intérêt : Aide aux organismes d’accompagnement à la création-reprise et/ou développement des entreprises
7. Avenant au marché de maitrise d’œuvre relatif aux travaux d’amélioration des écoulements et de restauration des milieux aquatiques à Rougiville
8. Convention d’OPAH-RU sur les « petites villes de demain »
9. Demande d’autorisation et de subvention pour la réalisation d’une fouille archéologique préventive sur le site du château de Pierre-Percée
10. Convention pluriannuelle de financement et de gestion du campus connecté
11. Octroi de fonds de concours aux communes membres
12. Présentation des rapports d’activités 2023 des concessionnaire
13. Assujettissement à la TVA des budgets annexes Eau – Assainissement gérés en Délégation de Services Publics
14. Affectation du résultat 2023 – bugdet REOMI
15. Décision modificative n°1 – budget principal et budgets annexes
16. Modification du montant provisoire des attributions de compensation 2024
17. Clôture définitive du budget annexe 71500 assainissement DSP
18. Clôture définitive du budget annexe 71300 eau DSP
19. Convention de soutien à l’investissement du complexe cinématographique
20. Création d’un comité de partenaires de la mobilité
21. Convention d’occupation et de servitude dans le cadre du sentier de mémoire
22. Adoption des rapports 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement (RPQS)
23. Refacturation pour le traitement des eaux usées de Bertrichamps et de Thiaville-sur-Meurthe
24. Désignation des membres de la CAO du groupement de commandes pour la réalisation du schéma directeur assainissement
25. Convention de traitement des boues des stations d’épuration de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges sur la station d’épuration de Saint-Dié-des-Vosges
26. Convention de traitement des graisses des stations de traitement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
27. Convention pour le déversement des matières de vidange sur le site de la station d’épuration de Saint-Dié-des-Vosges
28. Accompagnement à une gestion raisonnée de la ressource en eau pour les exploitants agricoles
29. Approbation de l’avenant n°2 à la convention foncière avec l’EPFGE relative au site Cartier Bresson de Raon-l’Etape
30. Protocole transactionnel avec l’entreprise Batico 88
31. Adoption du règlement intérieur du personnel de la Communauté d’Agglomération, de la ville et du CCAS de Saint-Dié-des-Vosges
32. Mise en œuvre du compte personnel de formation
33. Modification du tableau des effectifs
34. Communication des Décisions prises par le Président et le Bureau communautaire