Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges se réunira ce lundi 18 novembre à la salle des fêtes de Sainte-Marguerite. Lors de la séance, l’ordre du jour amènera les élus communautaires à se pencher sur les 21 points suivants :
- Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 07 octobre 2024
- Participation au capital de la Société Publique Locale Nancy sud Lorraine aménagement
- Création d’un groupement d’employeurs entre la SEM SOLOREM et la SPL Nancy Sud Lorraine Aménagement
- Octroi de subventions au titre du Fonds communautaire de Soutien au Commerce de Proximité (FSCOP)
- Ouverture dominicale des commerces en 2025
- Signature d’un protocole d’accord transactionnel
- Convention 2024-2026 avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour l’animation du site d’accueil du Col de la Schlucht
- Convention d’objectifs 2024 avec l’Office de tourisme intercommunal
- Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes – exercices 2018 et suivants
- Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
- Dispositif de financement pour la création de voies cyclables structurantes
- Réalisation par ATMO d’un Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
- Modification du montant de l’avance consentie à la régie à autonomie financière assainissement
- Fixation des tarifs des services eau et assainissement 2025
- Modification des règlements des services eau et assainissement des communes gérées en régie
- Reversement de la redevance sur la consommation d’eau potable à l’Agence de l’Eau Rhin- Meuse
- Approbation des actions 2024-2025 du Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle
- Participation au dispositif Caravelle
- Convention de subventionnement avec l’ANCT pour un Volontaire Territorial en Administration (VTA)
- Revalorisation des salaires dans les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
- Modification du tableau des effectifs
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