(Photographie Mairie de Fraize)
Le Conseil Municipal de Fraize s’est réuni le mercredi 9 avril dernier, sous la présidence de la maire Caroline Lerognon, au Grand Salon de l’Hôtel de Ville. Débutée à 19h30, la réunion s’est terminée à 20h42. Les élus fraxiniens ont voté les délibérations suivantes :
POINTS D’INFORMATIONS :
. Les réunions de quartiers se sont déroulées les 25, 26 et 27 mars derniers.
Bon nombre de fraxiniens (environ 150 personnes) ont répondu « présents » à l’invitation et ont pu s’exprimer et faire part de leurs demandes ou remarques dans divers domaines. Ces échanges ont été très constructifs et ont permis de résoudre certains « problèmes » et apporter des solutions et des réponses aux sujets évoqués.
. Les travaux de réfection des portions de voirie les plus endommagées se sont terminés le 28 mars.
L’entreprise BROGLIO de Corcieux est intervenue sur les voiries suivantes :
. La Grand’Voie
. Route du Col de Mandray
. Route de Bellevue
. Chemin de Ribeaupierre (accès stand de Tir)
. Des devis ont été demandés pour la restauration du parcours de santé consistant en :
. Remplacement des plaques signalétiques (descriptif agrès et fléchage du parcours)
. Commande de bancs
. La vente de bois a eu lieu le vendredi 21 mars dernier.
2 articles ont été vendus pour une recette forestière de 59 118 €, supérieure à l’estimation de l’ONF qui était de 51 800 € (soit + 7 318 €).
. Le devis de lampadaire pour l’éclairage public des nouvelles constructions Chemin de l’Hôpital (N° 4 ABC et 6 ABC) a été signé avec l’entreprise TOUTELEC. L’installation est prévue dans les semaines à venir.
. La Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a délibéré au sujet des exonérations de taxes pour les communes situées en zone FRR (ex. ZRR) :
. Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la CFE, pour les nouvelles créations et installations de praticiens de santé, à compter du 1er janvier 2025.
. Une nouvelle campagne de vente de récupérateurs d’eau a été lancée par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Il est désormais possible d’acquérir 3 installations par foyer au lieu d’un seul et les associations et syndicats sont désormais éligibles à ce dispositif.
Deux types de cuves sont proposées : capacité de 500 l (25 €) ou de 1 000 litres (55 €).
. L’Association « les Devantures Fraxiniennes » a élu sa nouvelle présidente. Il s’agit de Fanny BONTOUT, gérante de la crémerie « Encore et Autrefois c’est Bon ».
. Quant à la Présidence de l’Association Sports Culture Loisirs pour Tous, c’est Madame Claire ANTOINE, de Plainfaing, qui succède à Madame Pierrette BONAFOS.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 mars 2025 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 5 mars 2025, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité) - Élection d’un(e) Président(e) de séance :
Le conseil municipal a élu Madame Martine ANTOINE, Présidente de séance, pour le vote des Comptes Financiers Uniques 2024.
(Vote à l’unanimité)
3 à 13. Budgets Commune, Bois et Maison de Santé :
Le conseil municipal a approuvé les Comptes Financiers Uniques 2024, procédé à l’affectation des résultats de l’exercice 2024 et voté les budgets primitifs et les taux de fongibilité des crédits 2025.
Comme le prévoit la loi, Madame le Maire (et son pouvoir) n’a pas pris part au vote des Comptes Financiers Uniques (CFU).
Budget Primitif 2025 COMMUNE :
Fonctionnement
- Dépenses : 2 571 575.00 €
- Recettes : 2 571 575.00 €
Investissement - Dépenses : 1 962 724.90 €
- Recettes : 2 943 296.93 €
(Vote à l’unanimité)
Budget Primitif 2025 BOIS :
Fonctionnement
- Dépenses : 204 224.00 €
- Recettes : 634 644.19 €
Investissement - Dépenses : 48 092.00 €
- Recettes : 48 092.00 €
(Vote à l’unanimité)
Budget Primitif 2025 MAISON DE SANTÉ :
Fonctionnement
- Dépenses : 90 000.00 €
- Recettes : 90 000.00 €
Investissement - Dépenses : 356 156.90 €
- Recettes : 356 156.90 €
(Vote à l’unanimité)
- Vote des taux de fiscalité locale 2025 :
Le conseil municipal a voté le taux des taxes locales pour l’année 2025, sans augmentation de la part communale, identiques à ceux de 2024.
(Vote à l’unanimité) - Proposition d’inscription des coupes de bois à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2025 :
Le conseil municipal demande à l’Office National des Forêts d’inscrire les coupes à l’état d’assiette 2025 et de procéder à la désignation de celles qui y sont inscrites (parcelles 24 – 39 – 42 – 50 – 51 et 58).
(Vote à l’unanimité) - Programme de travaux en forêt communale pour l’année 2025 :
Le conseil municipal prend connaissance de l’ensemble des travaux à entreprendre dans la forêt communale pour l’année 2025 et l’accepte.
(Vote à l’unanimité) - Projet d’aménagement du centre-bourg de FRAIZE aux abords de l’ancienne boulangerie : enfouissement des réseaux secs (éclairage public) :
Le conseil municipal autorise la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux secs (éclairage public) par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV), maître d’ouvrage.
(Vote à l’unanimité) - Arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat (PLUiH) :
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat, et prend acte de la tenue d’une enquête publique.
(Vote à l’unanimité) - Attribution de subventions pour voyage scolaire en Italie organisé par le Collège de la Haute-Meurthe :
Le conseil municipal décide de participer au coût à la charge des familles, en leur versant une subvention de 50 euros par élève fraxinien et rappelle que le montant de la subvention allouée est ajusté par rapport aux attributions votées par délibération du 5 mars 2025 (voyage à Paris) et qu’elle ne peut excéder 50 €uros au total.
(Vote à l’unanimité) - Attribution de subventions aux associations
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions aux associations pour un montant total de 26 571 €uros.
(Vote à l’unanimité) - Questions diverses
Aucune
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