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Le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges se réunira le lundi 7 juillet, à 19h à la salle des fêtes de Sainte-Marguerite. L’ordre du jour de cette séance estivale :

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 10 juin 2025

2. Arrêt du projet de territoire provisoire

3. Avenant au Pacte Territorial de Réussite pour la Transition Écologique – PTRTE

4. Convention d’OPAH-RU Saint-Dié-des-Vosges 2025-2029

5. Octroi d’aides à l’immobilier d’entreprises

6. Convention de partenariat et de reversement pour l’aide attribuée au titre du PIA campus connecté

7. Tarifs des aires de camping-car intercommunales

8. Avenants n°5 et n°6 au contrat de concession pour le service de transport urbain, interurbain et scolaire

9. Avenant n°1 à la convention multi-partenariale pour la solution de génération de code-barres 2D – CB2D

10. Avenant n°2 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation du Système d’Information Multimodale – SIM

11. Modification des attributions de compensation 2025

12. Cadrage de la gestion des provisions pour risques et charges

13. Reprises et constitutions de provisions

14. Clôture du budget 70400 activités économiques

15. Changement de dénomination du budget 70800 ZAC

16. Octroi de fonds de concours à des communes-membres

17. Avenant à la convention d’information foncière avec la SAFER

18. Compléments aux grilles tarifaires REOMI

19. Modification du règlement de facturation de la REOMI

20. Modification du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

21. Convention de fonds de concours avec Sainte-Marguerite pour des travaux d’extension du réseau d’assainissement

22. Modification des modalités de facturation eau et assainissement

23. Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau potable

24. Délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZP AAC) du Haut du Mont à Anould

25. Lancement d’une étude pour un Site Patrimonial Remarquable – SPR à Senones

26. Forfait mobilités durables

27. Modification du tableau des effectifs

28. Convention d’offre de concours avec la SAS Les Ballastières Cantrelle pour une étude de faisabilité sur la Meurthe