Le Conseil Municipal de Fraize s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville, hier mercredi 22 octobre sous la présidence de la maire Caroline Lerognon. Débutée à 20 h, la réunion s’est terminée à 20 h 35. Les élus fraxiniens se sont penchés sur l’ordre du jour suivant :
Points d’informations
Quatre parcelles forestières ont été vendues lors de la vente de bois du 23 septembre dernier, représentant une recette de 128 875 €.
Des accords de subventions ont été donnés pour le projet d’aménagement de l’ancienne boulangerie :
Région Grand Est : 158 952 € au titre du soutien à la résorption des friches et verrues paysagères, et 170 000 € au titre des centralités rurales et urbaines pour un aménagement durable des territoires.
Département des Vosges : 21 407 € au titre des amendes de police pour la création d’un parc de stationnement.
Monsieur Özadam Firat, propriétaire de l’usine Fragola, et le PDG Özer Kürekci, sollicitent le soutien visible de la municipalité. Il souhaite exprimer sa sincère reconnaissance pour l’occasion de cette rencontre à Fraize. Créée en 2019, Fragola Industries est devenue l’un des plus grands employeurs étrangers de la région. Leur objectif a toujours été d’établir une présence industrielle durable, contribuant positivement à la vie économique et sociale de Fraize.
L’enquête publique du PLUiH se poursuit jusqu’au 5 novembre prochain à 12 h. La permanence des deux commissaires-enquêteurs s’est déroulée mercredi 15 octobre (forte affluence). Le registre et les plans sont tenus à disposition du public à l’accueil de la mairie. Il ne faut pas hésiter à venir consigner vos remarques ou demandes.
La Municipalité a fait l’acquisition de deux enceintes et quatre micros.
Délibérations du Conseil Municipal
- Approbation du compte rendu du 17 septembre 2025 : le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 17 septembre 2025, ce dernier n’appelant aucune observation. (Vote à l’unanimité).
- Travaux de la Rue des Aulnes – Demande de subventions : retirée. Un délai supplémentaire a été accordé pour le dépôt des dossiers de subventions.
- Marché de travaux Route de Guerreau – Révision des prix du lot n° 01. Le Conseil Municipal autorise l’émission d’un titre de perception à l’encontre de l’entreprise Lingenheld TP, du montant dont elle est redevable envers la commune de Fraize, soit 1 191,34 € HT. (Vote à l’unanimité).
- Révision des tarifs de location des terrains communaux. Le Conseil Municipal fixe le montant des redevances pour la location des terrains communaux en fonction de l’indice national des fermages. (Vote à l’unanimité – Monsieur Mathieu Joannes n’a pas pris part au vote).
- Remboursement des frais de transports scolaires 2025-2026 (3e tranche). Le Conseil Municipal autorise le remboursement des frais de transport à cinq familles, soit un montant total de 470 €. (Vote à l’unanimité).
- Remboursement de chèques sport aux associations. Le Conseil Municipal autorise le remboursement de 16 chèques sport d’un montant individuel de 10 €, soit 160 €, à deux associations ayant participé à la Fête du Sport organisée à Fraize le 30 août 2025. (Vote à l’unanimité).
- Exonération de cotisation foncière des entreprises situées en Zone France Ruralités. Le Conseil Municipal décide d’instaurer, à compter du 1er janvier 2027, l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties situées dans les Zones France Ruralités Revitalisation, et rattachées à un établissement remplissant les conditions prévues à l’article 1466 G du Code général des impôts. (Vote à l’unanimité).
- Restauration scolaire – Adhésion au groupement de commandes du lycée Poincaré de Nancy. Le Conseil Municipal autorise la signature de la convention d’adhésion au groupement de commandes avec le lycée Poincaré de Nancy, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée illimitée, et poursuit la fourniture et livraison de denrées alimentaires avec le commerce local. (Vote à l’unanimité).
- Ouverture dominicale des commerces 2026 : retirée.
- Mutuelle santé – modification du montant de la participation employeur au 1er janvier 2026. Le Conseil Municipal décide de fixer à 15 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « santé », à compter du 1er janvier 2026. (Vote à l’unanimité).
- Marché des installations thermiques – renouvellement de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Bureau d’Études EPURE Ingénierie. Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du marché des installations thermiques avec le Bureau d’Études EPURE Ingénierie, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d’un an renouvelable deux fois. (Vote à l’unanimité).
- Demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC) dans le département des Vosges. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion du Syndicat Intercommunal Scolaire du Ban de Vagney. (Vote à l’unanimité).
- Échanges de terrains entre le Syndicat Scolaire et la Commune de Fraize (régularisation du foncier du Collège de la Haute-Meurthe). Le Conseil Municipal autorise les échanges de terrains entre la Commune de Fraize et le Syndicat Intercommunal Scolaire de Fraize, permettant de finaliser la procédure de régularisation du foncier du Collège de la Haute-Meurthe. (Vote à l’unanimité).
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